préventif par administration de Calciparine à posologie efficace et en procédant au lever précoce de la malade, qu'ils avaient également procédé à une surveillance clinique du risque de thrombose veineuse

Eric, Louis, Paul X..., demeurant à Canale di Verde (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en

Jean-Yves X..., demeurant à Canale di Verde (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience

Dominique X..., demeurant Canale di Verde (Corse) en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance Bastia, en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Joséphine X..., domiciliée à Canale di Verde (Haute-Corse),

CONTRAT D'ORIGINE ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, ANALYSANT LES RESULTATS DES INVESTIGATIONS DE L'EXPERT, ONT CONSTATE QUE CELUI-CI AVAIT ETABLI QUE BOUTIE ETAIT LOGE SUR L'EXPLOITATION DE LA VERDEDE

procès-verbal des débats mentionne que "Monsieur le Président a demandé que soit acté sur le présent procès-verbal les déclarations suivantes : l'accusé : " J'admets avoir étranglé Joséphine ; " Vous venez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X... épouse Y..., demeurant à Canale-di-Verde (Haute-Corse)

, a été rejeté vers la gauche, tout en restant sur la chaussée ; que les gendarmes ont situé le point de choc présumé au vu non seulement des déclarations de la victime, mais également des débris de verre

/ les jours existant actuellement de la propriété vendue sur celle restant appartenir aux vendeurs et qui n'ont pas été établis conformément à la loi, seront maintenus, mais ces jours devront être à verre

résulte du procès-verbal des services de police que le 8 juin 1992, jour de féria, six clients consommaient au comptoir six pastis servis par un employé tenant une bouteille de pastis munie d'un bec verseur

et ayant condamné la société Veronese à payer à la société Unicorn studio la somme de 37.000 livres sterling ; - condamner la société Veronese à lui payer les sommes de 2.000 euros au titre de l'article

France, le placement des produits suivants : verres ophtalmiques, montures de lunettes optiques et solaires. Y...

..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Banque populaire Anjou Vendée

mutation dans une cave à l'écart des autres membres du personnel que par les propos tenus par certains membres du personnel et enfin par les mesures nécessaires à son identification (marquages de son verre

X..., professionnel ayant compétence en la matière, de procéder à la vérification des verres lors de leur livraison, notamment par un examen, à contre-jour et sous éclairage rasant, la cour d'appel n'a

contre lui du chef de tromperie sur les qualités substantielles et l'origine de marchandises, a déclaré recevable les constitutions de partie civile de la FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS CGT DU VERRE

d'imputabilité c'est à la condition qu'il démontre au préalable, point sur lequel il a la charge de la preuve, que les conditions d'application de la présomption sont remplies ; qu'en tenant pour véridiques

X..., qui a exercé jusqu'au 31 octobre 1999 les fonctions de directeur de l'agence d'Avignon-Monclar, classification F, a alors été promu en qualité de directeur d'agence centrale d'Avignon-Vernet, classification

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 octobre 1992), que la société X..., locataire de locaux à usage commercial situés à Venette