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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC007017712
17 septembre 2013
17 septembre 2013
{ width:173.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 70177/12 Verica
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2528869_20260219
19 février 2026
19 février 2026
la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés respectivement les 2 octobre et 19 décembre 2025 et le 9 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia
Source officielleTrib. de Commerce
69a472c7cdc6046d472a667d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F948 Numéro de Procédure collective : 2025RJ653 Demandeur (s) : Maître Eric VERRECCHIA
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa1b6cdc6046d4785d6b7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 29/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1574 Numéro de Procédure collective : 2025RJ827 Demandeur (s) : Maître Eric VERRECCHIA
Source officielle3ème chambre
DTA_2205971_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Guillou, représentant la commune de Saint-Germain-en-Laye, et de Me Verrechia, représentant la SCCV Bonaparte.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00514_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
été convoquées pour une séance d'instruction orale, en application des dispositions de l'article R. 625-1 du code de justice administrative, laquelle s'est tenue le 9 mars 2023, en présence de Me Verrichia
Source officiellesoc
6137217acd580146773f41d0
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Mario Y..., demeurant Suraralta Vecchia, Bastelicacci (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101456_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B A un permis de construire une maison et une piscine sur un terrain cadastré section D, n° 2840 situé au lieu-dit " Suaralta Vecchia ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104035_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au rejet des conclusions résentées à son encontre ; 3°) à la condamnation des sociétés BET Battier rise en la ersonne son liquidateur Me Éric Verrechia
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300347_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme A B, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-170377
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Le supérieur hiérarchique vérifia le registre d’appel du téléphone portable du requérant pour lui infliger une sanction disciplinaire, ce qui permit aussi d’enclencher la procédure d’expulsion.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec367251b
1 avril 2015
1 avril 2015
PARIS - section industrie - RG n° 10/10103 APPELANT Monsieur [Q] [P] [Adresse 3] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1969 comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielleciv2
613720accd580146773ed485
18 novembre 1987
18 novembre 1987
Pierre, agent PTT, demeurant et domicilié à Mezzavia (Corse), Lot 8, Manicola Vecchia, en cassation d'un jugement rendu le15 janvier 1987 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale,
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300641_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la commune de San-Martino-di-Lota, le projet de requalification du centre bourg de Pietranera - Secteur Strada Vecchia
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98d31cdc6046d47706ef5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Madame, [N], [J] née, [S] a été convoquée à comparaître en Chambre du Conseil par les soins du Greffe à l'audience du 23/10/2025, audience à laquelle elle a comparu assistée de Maître Grégoire VERCHIN.
Source officielleChambre 1-3
6618cef97935f50008be4039
11 avril 2024
11 avril 2024
Cette société et la Mutuelle des Architectes Français ne forment aucune demande contre la SARL LSD Rénovation représentée par son mandataire ad litem Maître [R] Verrechia.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdcc22f8290d02dc0befdc3
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Formation paritaire de PARIS section RG n° 15/01495 APPELANTE Mme [P] [L] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1967 comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab1
13 septembre 2007
13 septembre 2007
MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Maria X... ... 91130 RIS ORANGIS comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00098_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Faïzat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère ch. civile
64379e6e9477fe04f5cc6829
12 avril 2023
12 avril 2023
Localité 6] 487 930 968 chez M. et Mme [S], [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Linda MECHANTEL de la Scp BONIFACE DAKIN & Associés, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Robert VECCHIA
Source officiellePage 6 sur 25