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215 résultats pour « Vieillemarigne »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503930_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A B, représenté par Me Viellemaringe, avocat, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401995_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

B, représenté par Me Viellemaringe, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500543_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

C A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2201100_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A B, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401218_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

C..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a implicitement refusé de faire droit à sa demande présentée le 28 septembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403461_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300602_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme C A, représentée par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503975_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

C, représenté par Me Viellemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

66fc6b38cea3edbfa998fc63

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

: DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] né le 03 Mars 1976 à DUBROVNIK (CROATIE) de nationalité Française, demeurant SET, KP kresimira IV 101 A - 20250 OREBIC (CROATIE) représenté par Maître François VIEILLEMARINGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503929_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400023_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300601_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023 et un mémoire, enregistré le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Viellemaringe, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2504210_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A G C, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503207_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

C A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503871_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A C, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503874_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504572_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés du tribunal administratif saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600525_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03259_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de renvoyer l'affaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510360_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représenté par Me Viellemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans ce département pour une durée

Source officielle

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