AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503930_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B, représenté par Me Viellemaringe, avocat, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401995_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B, représenté par Me Viellemaringe, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500543_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer
Source officielle12eme chambre
DTA_2201100_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation
Source officielle5ème chambre
DTA_2401218_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a implicitement refusé de faire droit à sa demande présentée le 28 septembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2403461_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300602_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme C A, représentée par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503975_20250818
18 août 2025
18 août 2025
C, représenté par Me Viellemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleJuge de l'exécution
66fc6b38cea3edbfa998fc63
1 octobre 2024
1 octobre 2024
: DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] né le 03 Mars 1976 à DUBROVNIK (CROATIE) de nationalité Française, demeurant SET, KP kresimira IV 101 A - 20250 OREBIC (CROATIE) représenté par Maître François VIEILLEMARINGE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503929_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B A, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400023_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DTA_2300601_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023 et un mémoire, enregistré le 4 août 2023, Mme B A, représentée par Me Viellemaringe, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2504210_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A G C, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503207_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C A, représenté par Me Vieillemaringe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503871_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A C, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503874_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504572_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés du tribunal administratif saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600525_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03259_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de renvoyer l'affaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510360_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Viellemaringe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans ce département pour une durée
Source officiellePage 6 sur 11