Codes de loi français

Article Annexe 2

INDIVIDUELLE LE 1ER FÉVRIER 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 910000033 Finess géographiques 910150069 Etablissement ASSOCIATION DE GESTION DE L'HÔPITAL Code comptable - Ville

LEGIARTI000033159552

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN 1,58 % AFRIQUE DU SUD (Autres villes) - 1,82 % AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) - 1,82 % ALBANIE 0,51 % ALGERIE (Annaba) - 1,56 % ALGERIE (Autres villes) - 1,56 % ANDORRE - 1,62 % ANGOLA 2,84 % ANTIGUA-ET-BARBUDA

Article 2

de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est constituée de la somme du nombre de la population totale mentionnée à l'article R. 2151-2 du code général des collectivités territoriales et de la population des quartiers prioritaires de la politique de la ville

LEGIARTI000032406113

individuelle le 1er mars 2016 en application de l'article 2 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 440000297 Finess géographique 440000396 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ANCENIS Code comptable 044002 Ville

Article 1-3

Le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville comprend :

Article Annexe IV

DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1er SEPTEMBRE 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 810099945 FINESS géographiques 810000448 Etablissement CARMI DU SUD-OUEST Code comptable - Ville

Article Annexe 2

Finess juridique 520780057 Finess géographiques 520000043 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE LANGRES Code comptable 052034 Ville du comptable LANGRES Code CPU 02521 Libellé CPU MSA Sud Champagne Périmètre de facturation La

Article Annexe 3

facturation individuelle le 1er novembre 2015 en application de l'article 3 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 320780117 FINESS géographiques 320000086 Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'AUCH Code comptable 032002 Ville

Article 2

: :---------------------------------------:------------------: : : P. 100 : : Directeur général : : : : Villes de : :

Article L3661-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21

Pour l'application de l'article L. 1612-35, en cas de signature d'un contrat de ville défini à l'article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, la métropole de Lyon présente annuellement un état

Article Annexe

- 3,43 Afrique du Sud (autres villes) .

LEGIARTI000049355013

Le canton-ou-ville est un regroupement d'une ou plusieurs communes entières. Un bassin de vie ou canton-ou-ville (BVCV) peut être situé sur des régions ou départements différents.

Article 26

Si leurs résultats, à la fin de leur formation, sont jugés satisfaisants, les agents relevant des collectivités territoriales reçoivent le diplôme de conservateur territorial du patrimoine et ceux relevant de la ville de Paris le diplôme de conservateur

Article 7

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, le ministre délégué

Article Annexe

GENDARMERIE NATIONALE DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES Fonctions de prévention et de sécurité publique exercées à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

Article 9

Le maire de Paris, ses adjoints et les autres conseillers de Paris ainsi que les maires d'arrondissement, leurs adjoints et les conseillers d'arrondissement en fonction à la date de la création de la Ville de Paris sont maintenus dans leurs mandats et

Article Annexe 3

210780417 FINESS géographique 210987731 Etablissement CRLCC GEORGES-FRANÇOIS LECLERC Code comptable - Ville

Article Annexe 1

FINESS juridique 700780026 FINESS géographiques 700000011 Etablissement CH VAL DE SAONE PIERRE VITTER GRAY Code comptable 070048 Ville du comptable GRAY-AUTREY Code CPU 01251 Libellé CPU CPAM du Doubs Périmètre

LEGIARTI000031609780

LE 1ER JANVIER 2016 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI Finess juridique 520780073 Finess géographiques 520000068 Etablissement CENTRE HOSPITALIER-GENEVIÈVE DE GAULLE ANTHONIOZ Code comptable 052028 Ville

Article Annexe II

DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE LE 1er JUIN 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 710780263 FINESS géographiques 710978289 Etablissement CH LES CHANAUX-MÂCON Code comptable 071017 Ville