Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire de la 2-4-3 où siégeaient M.

Gabriel A, aux droits duquel viennent M.

Grenoble, 14°/ de la société Sofinco La Henin, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La BNP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

(Eure) Tourny, 4°/ la Compagnie GENERALE DE FINANCEMENT MOBILIER COGEFIMO, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., 5°/ la BANQUE LA HENIN, dont le siège est à Paris (8ème), ..., Et sur le

RP HERICK (RCS Nantes N°B318623162), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES Société PATRICK HEVIN ARCHITECTE

Monsieur François X... né le 16 Février 1947 à KINSHASA (ZAIRE) de nationalité BELGE 13 avenue Dutourneu - 01410 WATERLOO (BELGIQUE) représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués assisté de Me Vincent

France, Partenaires Conseil, Edil béton Perugia, SNC Domaine d'Acqueville, a réalisé en 1992 une opération immobilière avec le concours financier de la banque La Hénin aux droits de laquelle vient la société

naissance 1] 1940 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Jacques BAZILLE de la SELARL BAZILLE/TESSIER/PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Vincent

Vincent M..., demeurant ... ; M. Henri XC..., demeurant ... ; Mme Michèle XF..., demeurant à La Grange à Vif (38450) ; M. Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

F 22/00259) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 26 Janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 07 Mars 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère

F 22/00258) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 26 Janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 21 Février 2023 Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER,

Immatriculée au R.C.S. d'[Localité 5] sous le n° 534 352 927 Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Vincent

Bastia (Corse), Logis Montesoro, 5°/ Madame Monique C..., demeurant à Grezieu La Varenne (Rhône), ..., 6°/ Madame Mauricette D..., épouse I..., demeurant à Afa (Corse), Mezzavia, 7°/ Monsieur Vincent

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène, Marie C. en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris

Marcel C., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre-section C), au profit de Mme Hélène Antoinette R., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Marie X..., 2°/ Mme Denise Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de Mme Hélène Y.

X... et Mme Hélène Y... ont interjeté appel ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes Catherine et Isabelle Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel de M.