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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2101571_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a confirmé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En ce qui concerne l'infirmité " séquelles de fracture de la clavicule gauche, déformation visible de la clavicule " : 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00549_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Commerciale
65b4aec27ef77d000880b4c5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS Madame [N] [V] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Pascal VILAIN
Source officielleChambre 4 Cabinet 1
6949c0fa75782d5f064a47fe
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SENA RENT CAR ANCIENNEMENT GARAGE [X] ET DEVENUE [M] AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Mme Virginie
Source officielleChambre Commerciale
659f9b8c3328fa00087a27d4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
2023 par le Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n°23/00023) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59a1
19 février 1992
19 février 1992
(Pyrénées-Atlantiques) Urt, 2°) de la société Comia-Fao, société anonyme ayant son siège social ..., à Vitre (Ille-et-Vilaine), prise en la personne de ses représentants légaux actuellement en exercice
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00297_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les observations de Me Bellotti, représentant Mme C épouse B.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02253_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00488_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00722_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9f0
9 avril 2025
9 avril 2025
Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de Paris, toque : E2122 Ayant pour avocat plaidant Me Agathe MAHE de l'AARPI SQUAIR, avocat au barreau de Lyon, toque : 849, substituée à l'audience par Me Aurore DELFORGE
Source officielle5ème Chambre
62172d9a2709eb7900faf969
23 février 2022
23 février 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le département d'Ille-et-Vilaine a entrepris en 2004 les travaux de construction d'un collège situé à Orgères.
Source officielleChambre civile
65a0ec465bbe450008b2ce6c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MAAF, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Virgile RENAUDIE de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE SA BPCE IARD, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Virgile
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c17
25 avril 2001
25 avril 2001
J'ai voulu aller voir à l'intérieur et j'ai défoncé la double porte pour moi elle était fermée à clé. Je me suis retrouvé dans un local non atteint par le eu.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd1e
20 septembre 2016
20 septembre 2016
naissance 1] 1956 à [Localité 1] (COLOMBIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 5], Consultante [Adresse 6] [Adresse 5] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] Représenté par Me Virginie
Source officielleChambre des Référés
68e019ea74e929a9d8fa9a3e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de [Localité 20] sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuel DESPORTES
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00023_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01565_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 6 sur 20