A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société KY West

Nissan West Europe, la société Espace des Nations est fondée à exercer une action en garantie des vices cachés contre son vendeur, la société Nissan West Europe.

Les sanctions prononcées à l'encontre de la société Ost-West Anlagenmontage ont donc été prises pour la mise en œuvre du droit de l'Union européenne.

WEKA X... a saisi le tribunal administratif ; Considérant que M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Key West

Par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 10 novembre 2011, la Société WEST INDIES PACK interjetait appel de cette décision.

[E] [J] [I] [N] [T] [G] et la société West Indies & Co est caduc, ordonné à Me [Y] [X] de remettre à M.

Riemer contre Hauptzollamt Lübeck-West. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Affaire 120-75.

WEST MARINA S.E.L.A.R.L.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE WETTA, GERANT D'UNE STATION-SERVICE, AYANT DEMANDE A GRUTTER, SON PREPOSE, DE DEPLACER SON AUTOMOBILE

Il résulte d'un courriel adressé par le service juridique de la société Weda à M.

La SAS West Gut distribue en France du matériel et des équipements de sport en qualité de grossiste.

par Nissan West Europe, Et statuant à nouveau, - déclarer irrecevable l'action de Mme [W] dirigée à l'encontre de Nissan West Europe, au visa de la garantie légale de conformité, en raison

et Promosud à lui proposer les parts de la SARL WEDA cédées irrégulièrement à des tiers, - condamner la SARL WEDA et ses gérants à fournir les bilans et les documents sociaux non communiqués au GDPL

RG N : 12/01160 AFFAIRE : SCI GO TO THE WEST représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Nissan West

La présente ordonnance qui rejette les conclusions à fin de suspension présentées par la SCI West n'implique aucune mesure d'exécution.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Cap West Groupe est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 juin 2023, la SCI West, représentée par Me Cagnol, demande au juge des référés :

commercial, puis, par acte du 9 juillet 2002, en a refusé le renouvellement ; qu'après avoir restitué les locaux le 1er octobre 2002, la société JCM Firme, aux droits de laquelle vient la société Key West