Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant *****************************

[O] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de M.

ATELIER MASSE dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau de COLMAR (plaidant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

s) qualité(s) : Défendeur dans 17/01297 (Fond), Défendeur dans 17/00980 (Fond) assistée de Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160506, Me Xavier

En toute hypothèse, ils ne démontrent pas une atteinte à leur sentiment d'affection, de considération, ou d'honneur.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Claude CALOT, Président, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Monsieur Xavier RAGUIN, Magistrat honoraire

Que de même, Maître [L] n'hésitait pas à la comparer à un pot de fleurs.

Monsieur Gilbert Y... et Madame Véronique X... qui se sont mariés le 21 octobre 1975 à PARIS (15ème), après avoir régularisé un contrat de séparation de biens le 14 octobre 1975 en l'étude de Maître Alain

EXPRO, JCP DE [Localité 7] N° RG 20/00930 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Xavier

ATELIER MASSE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau de COLMAR (plaidant

RICHARD DUCROS ; - désigné la SCP [H]-[Q]-[W] et Maître [R] en qualité d'administrateurs judiciaires ; - désigné la SCP [T]-[I]-[C]-[B], en la personne de Maître [B], en qualité de mandataire judiciaire

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Selon acte reçu le même jour par Maître Gosse, M.

PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024009208 ENTRE : SARL PARTY RENT [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 497687541 Partie demanderesse : assistée de Maître

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 - TJ de Bobigny RG n° 19/13521 APPELANT Monsieur [L] [G] [W] [S] Elisant domicile pour les besoins de la présente instance chez Maître

THELEM ASSURANCES demeurant [Adresse 12] représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par

Sur l'indemnité spécifique de maître d'apprentissage L'accord du 29 septembre 2009 relatif à l'indemnité spécifique au maître d'apprentissage (Centre), conclu dans le cadre d'un accord national professionnel