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1 889 résultats pour « Yamina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae23e97b8c1829978bb0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 03 Juillet 2025 par Emmanuelle SERRE, Président assisté de Clémence BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Yamina

Source officielle

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CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007673636

Admin. suprême

16 juin 1982

16 juin 1982

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUIN 1980, PRESENTEE POUR MME YAMINA Z... ET POUR M. MARCEL X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008072556

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Vu 1°) , sous le n° 206219, la requête enregistrée le 31 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation de la décision

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008080348

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

Vu 1°), sous le n° 203315, la requête, enregistrée le 6 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Yamina X..., demeurant à Mont Arroui ... ; Mlle X... demande au

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007922682

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Créteil en date du 28 décembre 1994 confirmant l'exclusion définitive de leur fille Yamina

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908805

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

M'Hamed C et aux rappels d'arrérages correspondants à compter du 1er janvier 1998 ; que Mme Yamina B et M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007967894

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Vu la requête enregistrée le 30 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 14 février

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008184612

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vu la requête enregistrée le 12 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Yamina X, demeurant ...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024081907

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 février 2010 et le 17 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Yamina A, demeurant ... ; Mme A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c157

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Yamina X... divorcée Y... C / Mokhtar Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01024

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

cette loi du 19 janvier 2000 et de la convention collective applicable qui permettent la rémunération des temps de garde de nuit selon des horaires d'équivalence ; qu'elle indique avoir rémunéré Mme Yamina

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007953222

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme Yamina X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008044235

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007960907

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Vu la requête enregistrée le 23 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea89

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Laure BLANCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2276 du 03/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Yamina

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008036125

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 mai 1999, présentée par Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007954199

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Vu la requête enregistrée le 2 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Yamina Y..., demeurant chez Mme Fatima X..., ... ; Mlle Y... demande au Président de la

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167792

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X, demeurant ...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008016168

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina X..., représentée par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022877011

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS et à la SCP Richard, avocat de Mme G, Considérant que le désistement du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS en tant que l'arrêté attaqué concerne Mme Yamina

Source officielle