Rôle N° RG 20/09455 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLBM [Z] [H] [O] C/ [E] [Y] [A] Association [1]* [B] [V] S.A.R.L. [2] Syndicat [3] Association [4]* [B] [V] Copie délivrée

N° 2026/ Rôle N° RG 20/09445 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLAW [U] [R] C/ [Z] [I] [B] Association [1] [C] [T] [C] [T] S.A.R.L. [2] Syndicat [3] [C] [T] Copie délivrée

4ème Chambre ARRÊT N° 179 N° RG 24/00331 N° Portalis DBVL-V-B7I-UN3B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 10/ 00414 Copies exécutoires délivrées

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M. Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription

Représentant : Me Jérôme DORA de la SELARL ARMEN, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, substitué par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Monsieur U... LEPRESLE [...]

RE F E R E N° Du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7VI 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 06 JUILLET 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07248 Décision déférée à la Cour :

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 06 JUILLET 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07350 Décision déférée à la Cour : Jugement

vestiaire : 2693 DEFENDEUR : Monsieur [G] [U] [W] [O] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 10] domicilié : chez Madame [K] [S] [Adresse 6] [Adresse 8] QUÉBEC (QC CANADA) représenté par Me Yann

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat

DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 18/04035 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SDNJ N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C] C/ [W] Copie exécutoire délivrée

LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/07891 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7JJ N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] C/ [R] Copie exécutoire délivrée

YANN SAMUEL Z...

02924 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV5G PROCEDURE GRACIEUSE [S] [W] épouse [P] [L] [P] [V] [P] [H] [P] [U] [P] [I] [P] [A] [P] C/ Copie exécutoire délivrée

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05419 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI5M

Il en déduit que l'assignation délivrée est nulle pour vice de fond et défaut de capacité.

ROLLAND - Avocats au Barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Défendeur (s) : ADT 51 ASSAINISSEMENT DEMOLITION TERRASSEMENT (EURLS) [Adresse 2] [Localité 2] Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Monsieur Yann