AU FOND DU 07 AVRIL 2017 N° 2017/307 Rôle N° 16/13303 LA POSTE C/ [T] [G] Grosse délivrée le : 12 avril 2017 à :Me Alexis MANCILLA Me Yann

barreau de PARIS, toque : K 10 AK Avocats AARPI INTIMES ALSACE JURIS CONSEIL 50 avenue d'Alsace 68000 COLMAR représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Yann

L'appelant a par ailleurs communiqué différentes attestations émanant de personnes qu'il a été amené à conseiller ou assister et surtout les attestations qui lui ont été délivrées par son collègue Yann

domicilié [Adresse 3], représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant SCP [E] [R], JEAN-JACQUES MONFORT, YANN

Clôture : 7 novembre 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022 en audience publique, devant Yann

avocat constitué INTIMÉE SARL Carrosserie des 2 A prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Yann

APPELANT Monsieur [F] [T] né le 09 janvier 1988 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité tunisienne Non comparant représenté par Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

représentée par Me Julien SEMERIA, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Yann ROCHER, avocat plaidant au barreau de MEAUX PARTIE SAISIE La S.C.I JNW, S.C.I au capital de 1.524,99 €, ayant son

Garrigae, 2°/ la société JSB, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint-Benoît, en liquidation judiciaire, 3°/ la société [F] Yang-Ting

Ce contrat doit être rédigé par écrit.»

Brahim, Yanis, Fehdi, Sebti, Samy et Mme C D, agissant en qualité d'ayants droits de Mme A D, représentés par Me Jami, demandent au tribunal de désigner un collège d'experts, composé d'un gériatre et d'un

L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann

BAMFORD EXCAVATORS LIMITED, agissant en la personne de ses représentants légaux, Rocester Sttafordshire ST14 5 JP Royaume-Uni représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Yann

PASSERA, avoués à la Cour assisté de Me Yann Z..., avocat au barreau de TOULOUSE Madame Blandine X... ... 31500 TOULOUSE représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2017 N° 2017/351 Rôle N° 15/06423 [X] [G] EURL YANKEE LIMA FINANCES C/ [I] [T]

1971 à [Localité 4] (54) domicilié [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/002242 du 29/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Yann

29 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Brest (section encadrement), au profit : 1 / de Mme Y..., domiciliée ..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société LJ Diffusions Yan

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 : « Nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre habituel et rémunéré,

déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 17/00209 APPELANT : Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Yann

Yann BURNICHON vice procureur placé près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 21 avril 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 23 avril 2026 par Blandine FRESSARD