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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502803_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D..., qui rappelle que l’obligation de quitter le territoire édictée par l’Allemagne est devenue définitive et qu’en cas de remise aux autorités de ce pays il sera renvoyé vers le Yémen, dans lequel il
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311467_20230822
22 août 2023
22 août 2023
D B C, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516283_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 1er septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412718_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la sécurité de Mme F D G A C est gravement menacée par la situation de violence aveugle qui sévit au Yémen notamment dans la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506755_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête n° 2506753 enregistrée le 16 avril 2025, Mme J B F, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant G C B I, représentée par Me Yemene
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503634_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Yemene Tchouata, avocat de M.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd724f548223b2c7ab3ae5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au barreau de CHAMBERY, [Adresse 8] - 73000 CHAMBERY DÉFENDERESSE Société YEMENIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 14] YEMEN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518030_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503461_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Yemene Tchouata, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507203_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Yemene Tchouata Tyem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517317_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle9ème chambre
DTA_2311952_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 août 2023 et le 24 juin 2024, Mme D C et Mme A B, représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300969
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Z... soutient qu'étant assigné à Sanaa (Yémen), le 1er mars 2005, le pouvoir n'aurait pas pu parvenir par la poste à son destinataire à Paris avant le 2 mars, 17 h 15.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312739_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408765_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme A D épouse B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2452269-2640067
5 août 2008
5 août 2008
Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique a sollicité son extradition afin de le traduire en justice pour prise d’otages au Yémen (1998-1999), complot en vue de la création d’un camp d’entraînement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506324_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., ressortissant yéménite né le 3 mars 1990 à Ibb (Yémen), demande au tribunal d’annuler les décisions du 3 juillet 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509690_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D C, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100010
15 janvier 2014
15 janvier 2014
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 2011), que, le 30 juin 2009, un aéronef, exploité par la société Yemenia Airways (le transporteur aérien), en provenance de Sanaa (Yemen
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418673_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Yemene Tchouata, représentant M. B....
Source officiellePage 6 sur 21