s1A3759C7 { width:25.94pt; display:inline-block }       SUR LA RECEVABILITÉ           de la requête N° 31461/96         présentée par Stefano ZAIA

3 / de Mme Philippe A..., née Odile E..., demeurant à Mennecy (Essonne), ..., 4 / de la société du restaurant de Marolles, société à responsabilité limitée, dont lesiège est à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 14 mai 2024 tenue par M.

[L] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Zain-eddine MOHAMED, avocat au barreau de MAYOTTE INTIME : S.A.

le 01 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00351 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jordana ZAIRE

Sylvie BUCHALET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0410 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST Sise 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me Maryse CAUSSIN ZANTE

Greffier : Mme Ingrid HUGUENIN, Greffier, lors des débats et Mme Leila Zait au prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 28 octobre 2025 tenue par M.

Le 25 mai 1997, le procureur se déclara incompétent ratione loci et transmit le dossier au procureur général près la cour de sûreté de Van.

MAEMPEL AND CYNTHIA   ZAMMIT MAEMPEL v.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la Société SYGMA BANQUE Sise [Adresse 1] RCS de Paris sous le numéro 542 097 902 Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI

MINUTE N° 361/2023 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU- WOLFF Le 7 juillet 2023 Le Greffier REPUBLIQUE

03/2018 1,300     58679/16 06/09/2016 Abbas Emre 01/01/1955 Kırdök Mehmet Ali Istanbul 01/02/2018 20/03/2018 1,300     1741/17 22/11/2016 Metin Değirmenci 04/11/1969 Akdoğan Kerem Van

Pierre Maurice XWS..., demeurant ..., 650 / de Mme Valérie Danielle XWT..., demeurant ..., 651 / de Mme Louise XWU... épouse YAF..., demeurant ..., 652 / de Mme Valérie Aline U...

xa0; Le 6 mai 1993, pendant l'instruction, au moment de la consultation de l'ensemble des pièces du dossier, le requérant   proféra des menaces à l'encontre de l'adjoint du procureur de district (zast

2012 (Dîner" pour un montant de 46,41 € correspondant à une addition de 28,41 € et à l'achat de fromages pour un montant de 18 € au sein de la "Fromagerie chez Pierre"), le 5 juillet 2012 (Dîner chez "VAE

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : C N° RG : F 22/00071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Claude ORLANDI Me Jordana ZAIRE

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL

par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL - Formation paritaire N° Section : AD N° RG : F 21/00257 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elsa KAROUNI Me Jordana ZAIRE

The notification period varies according to the term of imprisonment imposed on the offender.

de l'absence de détournement de pouvoir (voir CJUE, 16 février 2012, Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes contre Interpipe Nikopolsky Seamless Tubes Plant Niko Tube ZAT