conforme à : Le : JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 19 Janvier 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON

conforme à : Le : JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 19 Janvier 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mai 2026 MINUTE : 26/00586 N° RG 26/02320 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XTA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude

Au cours de l’audience publique du 6 novembre 2025 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Mbarga, aux côtés de Me Zambo Mveng représentant M.

A B, représenté par Me Zambo Mveng, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

C B, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 13 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande

A..., représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, magistrate désignée ; - les observations de Me Zambo Mveng, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A D, représentée par Me Zambo Mveng, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2025

B..., représenté par Me Zambo Mveng, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Avril 2026 MINUTE : 26/00457 N° RG 26/01869 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VOW Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON

Localité 9] non comparant, ni représenté Madame [C] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] non comparante, ni représentée DÉBATS : Audience publique du 22 Novembre 2024 présidée par Madame Aude ZAMBON

Adresse 10] [Localité 7] comparant en personne Madame [I] [G] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] comparante en personne DÉBATS : Audience publique du 22 Novembre 2024 présidée par Madame Aude ZAMBON

SEINE-SAINT-DENIS (1160983679) JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 05 Avril 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mai 2026 MINUTE : 26/00591 N° RG 26/02337 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XVF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude

A B, représenté par Me Zambo Mveng, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de

B A, représenté par Me Zambo Mveng, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2024 et 25 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Zambo Mveng, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre