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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2002656_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A B et Mme C B, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 032 19 00074 en date du 21 novembre 2019 par lequel le maire d'Eguilles a délivré à la SARL Fimeco un

Source officielle

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TA

1 ère Chambre

DTA_2202959_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B C A, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2002:177

droit européen

9 juillet 2002

9 juillet 2002

. # Georgios Zavvos vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Henkilöstö - Kurinpitojärjestelmä - Palkkaluokan alentaminen - Henkilöstösääntöjen 11 artiklan ensimmäinen kohta ja 14 artikla. # Asia T-21/01

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465664.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

bornant à affirmer qu'il ne pouvait utilement invoquer, pour contester la régularité de la procédure d'imposition engagée à son égard, l'irrégularité de la vérification de comptabilité de la société Zagros

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1330447-1388142

Admin. suprême

24 mai 2005

24 mai 2005

MALTE   La Cour européenne des Droits de l’Homme tient aujourd’hui mardi le 24 mai 2005 à 9h 30 une audience de chambre sur la recevabilité et le fond dans l’affaire Zarb Adami c.

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TA

Magistrat M.Myara

DTA_2304225_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Zaré et Norayr A sont copropriétaires d'un lot dans une villa cadastrée section CR n° 450 située 68 Boulevard Raymond Poincaré à Antibes.

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TJ

Chambre des référés

6a0f6d6fcdc6046d477dc04b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Portalis DBWR-W-B7K-RCH7 du 21 Mai 2026 M.I 24/00001065 affaire : [Z] [C], [E] [D] épouse [C] c/ Commune D’[Localité 3] Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO Me Alexandre ZAGO

Source officielle
CC

other

6137264bcd580146774246fd

Cassation

10 mai 2004

10 mai 2004

globale de 200.000 euros, sollicite, au titre du préjudice matériel, la réparation de la perte des rémunérations qu'il a subies, durant la période de détention, en tant que salarié et de gérant d'une Sarl Zagor

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TA

1ère Chambre

DTA_2200352_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Les personnels relevant de ses administrations exerçant ses missions de manière permanente au sein des ZARC munis des badges. () ".

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868740

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

Vu le pourvoi, enregistré le 28 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Zaara A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 février 2006

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500525_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

C B, représenté par Me Zago, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE, [UM] [DA], [RC] [DL], [YQ] [GQ] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-99653

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

Appendix to Resolution CM/ResDH(2010)56   Information on the measures taken to comply with the judgments in the cases of Guidi and De Pace and Zara against Italy   Introductory case summary &

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca574509cc68c1866950

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

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TJ

CABINET JAF 8

6978bf4acdc6046d47de11fd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/03196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPO N° RG 24/03196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPO IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200532

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

de la Commission des recours des réfugiés accordant cette protection » ; qu'en l'espèce, la Caisse d'Allocations Familiales de Maubeuge s'oppose à la demande d'aide au logement présentée par Madame Zaara

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001851_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C D, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

69488de375782d5f0630f17d

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Septembre

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca1b4509cc68c18664ff

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca324509cc68c18667ce

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

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