comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] [Courriel 1] et par SCP BIGNON LEBRAY AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SASU GROUPE GRATUIT PROS [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

CHOISY CO, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20250178 Intimée : S.A.S.

TICARET LIMITED SIRKETI [Adresse 1] [Localité 1] TURQUIE Me Adrien [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Songul TOP 242 [Adresse 4] non comparant ce jour DEFENDEUR [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

Décision attaquée : n° 2023/A1148 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 30 Janvier 2024 Appelante : Madame [D], [O] [S] épouse [K], représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

MAUREL ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE MARTIN MAUREL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur [D], [R] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Z], [T], [J] [B] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

sanctionner leur inexécution Décision attaquée : no rendue par le Tribunal arbitral de PARIS le 24 Juillet 2018 Partie demanderesse: Monsieur [P] [W], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

APPELANTES Madame [L], [P], [Z] [E] EPOUSE [U] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 7] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] ([Localité 5]) représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT RECTIFICATIF

[U], [J] [S] Le siège social de la société est situé [Adresse 6] (Suisse), et son établissement principal est sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT,

GOUSSAINVILLE N° siret : 852 345 743 (RCS [Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Dan ZERHAT

VIA LOCATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Mikhaël ELFASSY, Plaidant

[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078170 - substitué

Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00721 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Dan ZERHAT

Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 19/00156 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier CHEMIN la AARPI OHANA ZERHAT

URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01686 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI OHANA ZERHAT

Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : E N° RG : F22/00109 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent LECANET Me Dan ZERHAT

LE 142 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sandra OHANA-ZEREHAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1050 S.A.S.

4] [Adresse 5] [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 6] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me Mohamed NAIT KACI [Adresse 4] DEFENDEUR [Adresse 7] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

FONDATION OPEJ AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [C] [O] de l’AARPI [O] ZERHAT Cabinet d’Avocats - #C1050 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté