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B..., représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de

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JU OQTF 6 semaines

DTA_2302029_20230818

Administratif

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2505453_20250728

Administratif

28 juillet 2025

B A, représenté par Me Zoubeidi-Defert demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 922-2 du code de l'entrée

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Reconduite à la frontière

DTA_2505454_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme Princesse C B, représentée par Me Zoubeidi-Defert demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503059_20251016

Administratif

16 octobre 2025

C..., née A..., représentés par Me Zoubeidi-Defert, de la AARPI Gartner, avocats et associés, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

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Chambre 1

DTA_2200231_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Cheniménil, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

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Chambre 1

DTA_2002750_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2020, la commune d'Arches, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 800 euros soit mise à la charge

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Chambre 1

DTA_2400075_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril 2024 et 7 mai 2024, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02392_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021 et des mémoires enregistrés le 22 octobre 2021, le 19 août 2022 et le 7 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Zoubeidi-Defert

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Chambre 2

DTA_2503845_20260212

Administratif

12 février 2026

H..., représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel

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Chambre 2

DTA_2503860_20260212

Administratif

12 février 2026

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JU OQTF 6 semaines

DTA_2400493_20240326

Administratif

26 mars 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103416_20230905

Administratif

5 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2023, le syndicat intercommunal d'assainissement de la Vallée des lacs, représenté par Me Zoubeidi-Defert, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200923_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, la commune de Gérardmer représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

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Chambre 1

DTA_2301286_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juin et 30 octobre 2023, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, au

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Chambre 1

DTA_2501792_20260324

Administratif

24 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 janvier et 25 février 2026, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

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Chambre 1

DTA_2003036_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 décembre 2020 et 15 juin 2022, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00064_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

D E, représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 23 août 2024 par laquelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00139_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

D E, représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle

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Chambre 1

DTA_2402383_20250513

Administratif

13 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 septembre 2024 et 20 janvier 2025, l'office public de l'habitat Vosgelis, représenté par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la

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