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114 résultats pour « Zoubeidi-Defert Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2202857_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ils soutiennent que : - à défaut pour le maire de la commune de Xonrupt-Longemer de justifier d'une délibération du conseil municipal, les conclusions et demandes de la commune en défense ne pourront

Source officielle
TA

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1ère chambre

DTA_2401520_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Zoubedi-Defert

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401526_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Zoubedi-Defert

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401532_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Zoubedi-Defert

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101208_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 avril 2021 et le 12 janvier 2023, l'association Nature Haute-Marne, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401522_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Zoubedi-Defert

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102138_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par des mémoires enregistrés les 13 décembre 2022 et 12 janvier 2023, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, a produit le recueil des actes administratifs du 1er juillet 2020 au 30

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03309_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent à la cour dans leurs dernières écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 2 décembre 2021 ; 2°) à titre principal,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90197

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 15 JANVIER 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 06795 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203559_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 mars et 3 mai 2023, la commune de Xonrupt-Longemer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424685

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

homme qui avait changé de tenue vestimentaire, chemise blanche à manches longues au lieu d'un tee-shirt noir à manches courtes, en train de parler avec les policiers ; que la propriétaire du fonds, Zoubida

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0503JUD007115601

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

Merab Jijilachvili, requérant, se vit administrer des coups de bâtons et de poing. Tombé à terre, il fut roué de coups de pied et ses vêtements furent déchirés.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC007115601

Admin. suprême

6 juillet 2004

6 juillet 2004

Les coups de pied dans la tête et dans le dos s’ensuivirent.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ae3

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

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