personne de son représentant légal Route d'Agliani 20600 BASTIA défaillante CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE Prise en la personne de son représentant légal 5, Avenue Jean Zuccarelli

Rôle N° RG 25/09490 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCNK [W] [S] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : Me Chloé MICHEL POINSOT Me Jérôme ZUCCARELLI

Représentante : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avouée à la Cour) - Représentant : Me Gilbert COLLARD (avocat au barreau de MARSEILLE) - Représentant : Me Dominique ZUCCARELLI (avocat plaidant au barreau de

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me David ALLOUCHE , Maître Alexis CROVETTO-CHASTANET de la SELARL EXL AVOCATS , Me Jérôme ZUCCARELLI expédition

Dunkerque - 13002 Marseille, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice y domiciliés en cette qualité, non comparante CPAM DE HAUTE CORSE dont le siège social est sis 5 Avenue Jean Zuccarelli

SOCIALE ARRET DU : QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE SEPT APPELANTE : LA POSTE, direction départementale de la HAUTE CORSE, prise en la personne de son représentant légal, 17 Avenue Jean Zuccarelli

BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE-Contentieux 5, avenue Jean Zuccarelli

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril et le 9 novembre 2022, la société Lasy Promociones, représentée par Me Zuccarelli, demande à la cour : 1°) d'annuler

VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SAS DROUOT AVOCATS - Me Sabrina ZUCCARELLI Expédition TJ LE : 25 AVRIL

au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société EASYJET EUROPE AIRLINE GmbH prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 2] (AUTRICHE) représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI

SAINT FLORENT assistée de Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal 05 Avenue Jean Zucarelli

--- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE-Contentieux 5, avenue Jean Zuccarelli

- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE-Contentieux 5, avenue Jean Zuccarelli

Partielle numéro 2016/ 840 du 21/ 04/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE-Contentieux 5, avenue Jean Zuccarelli

substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocats au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE-Contentieux 5, avenue Jean Zuccarelli

- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE-Contentieux 5, avenue Jean Zuccarelli

Représentée par Me Valérie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Contentieux 5, avenue Jean Zuccarelli 20406 BASTIA CEDEX 9 représentée

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) AMG Constructions, représentée par Me Zuccarelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler