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A B, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement avant-dire-droit du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

63d37ad0d1bc2605de4b4b27

Appel

26 janvier 2023

M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, venant aux droits de la SCCV [Localité 5] COEUR DE VILLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amandine COSTE substituant Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Référés

675a12c53bace64ddb46b80c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f7b787c4000862f63b

Appel

26 avril 2024

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée deMe Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH

Source officielle

5ème chambre

DTA_2107163_20230620

Administratif

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2021 et le 3 novembre 2021, la SCI 200 quai de Jemmapes, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés,

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2321535_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 septembre 2023, le 13 février 2025 et le 20 mars 2025, la société SAV, représentée par le cabinet Zurfluh-Lebatteux-Sizaire

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2100384_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2021 et 23 mars 2022, la SARL Priams, représentée par la SCP Zurfluh, Lebatteux, Sizaire et associés, demande au tribunal

Source officielle

8ème chambre 1ère section

6684456b8bcff606d9c53f03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

copropriétaires du [Adresse 17] [Localité 43], représenté par son syndic, le cabinet FONCIA RIVE GAUCHE [Adresse 41] [Adresse 41] [Localité 32] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Référés

687183b9d395d6ba9f2ad64b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Source officielle

Charges de copropriété

67eed2b0b848dd6814c5e55f

T. Judiciaire

3 avril 2025

copropriétaires du [Adresse 5] et [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF) [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

8ème chambre 3ème section

65c3d957c432ce7d11a6cbad

T. Judiciaire

2 février 2024

des copropriétaires du [Adresse 2] - [Localité 7], représenté par son syndic le cabinet MAVILLE IMMOBILIER-LA DÉFENSE [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301946_20250509

Administratif

9 mai 2025

des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé 105 rue de la Briquetrie Zurfluh

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

6163874f947dd77ae6de0422

Appel

16 novembre 2010

[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Bylitis MARTIN, plaidant pour le cabinet ZURFLUH LEBATTEUX & ASS, avocat au barreau de PARIS, toque : P154

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d60

Appel

11 juin 2021

SARL STONE INVEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

7ème chambre

DTA_2105775_20230420

Administratif

20 avril 2023

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 20 août 2021, 25 mars 2022 et 17 août 2022, la société Totalenergies Proxi Nord Est, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteaux-Sizaire

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2325574_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 novembre 2023, le 26 février 2025 et le 17 avril 2025, la société A.M., représentée par le cabinet Zurfluh - Lebatteux -

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402221_20240627

Administratif

27 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, le syndicat des copropriétaires du 210, rue Saint Maur, représenté par le cabinet d'avocats Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, informe le juge des référés

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd0a6b63637c907b7c33

Appel

5 janvier 2023

Adresse 4] [Localité 3] Madame [P], [J], [H], [U], [R] épouse [X] née le 28 janvier 1953 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés et assistés par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle

TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

venant aux droits de SA CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT (CGI-BAT), dont le siège social est 8, rue Louis Armand - 75015 Paris - RCS B 432147049 Partie défenderesse : assistée de la SCP ZURFLUH

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01431_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

le 7 avril 2023 sous le n° 23PA01431, et un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 10 rue Boileau à Paris (16ème arrondissement), représenté par Me Jobelot (SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire

Source officielle

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