Amar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 13 mars 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE pour délits connexes d'association de malfaiteurs

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 20 août 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Françoise, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 1er février 1995, qui, pour homicide volontaire, a prononcé la mise en accusation d' Z...

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 27 janvier 1994, qui l'a renvoyé avec d'autres devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de complicité

connexes, en récidive, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires, personnels et ampliatif, produits ; Sur la requête en comparution personnelle du demandeur ; Attendu que l'accusé

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 31 août 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE sous l'accusation de viols aggravés

Mickaël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 novembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'HERAULT, le premier sous l'accusation

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SUEDOIS Philibert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

a été entendue comme témoin sans avoir prêté serment ; "alors que si, aux termes de l'article 335 du Code de procédure pénale, l'interdiction d'entendre sous la foi du serment la femme de l'accusé

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 5 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE sous l'accusation de vol avec arme, en

Abdelhamed, inculpé de complicité de connivence à évasion avec fourniture d'arme, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 5 octobre 1988, qui a déclaré irrecevables

, après que les débats devant la chambre de l'instruction se sont déroulés à l'audience du 26 août 2004, en l'absence de l'accusé et d'un défenseur représentant celui-ci ; "aux motifs qu'il convient

Umberto, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 26 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour violences aggravées, a rejeté sa demande

; "1°) alors que la cour d'assises ne peut connaître, à l'égard de l'accusé renvoyé devant elle, d'autres faits que ceux qui ont été retenus par l'arrêt de mise en accusation et que, dès lors, un témoin

X... a renouvelé ses accusations, circonstanciées, à plusieurs reprises ; que ses accusations sont corroborées par plusieurs témoignages de l'entourage familial, notamment celui de sa mère, et celui

° 16 que la Cour et le jury ont été appelés à dire si les atteintes sexuelles spécifiées aux questions n° 13 et n° 14 et qualifiées à la question n° 15 ont été commises avec cette circonstance que l'accusé

, a été appelé à la barre et a été entendu oralement, sans prestation de serment en raison de son lien de parenté avec l'accusé ; " alors que l'énumération des personnes visées par l'article 335 du

Azdine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 24 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAUCLUSE sous l'accusation de tentative de meurtre, vol avec