AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372317cd5801467740552c
17 juillet 1998
17 juillet 1998
X... pour des actes d'anesthésie effectués sur un assuré social; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Orléans,19 septembre 1996) a accueilli le recours du praticien ; Attendu que la
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ACTECIL
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Mai 2026 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître Thibaut JENNER 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement, arrêté par jugement du 18 septembre 2023, et prononçant la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente p
23/06/2026
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ACTE EVENTS
23/06/2026
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100172
30 janvier 2020
30 janvier 2020
pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est
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