Saint-Vivien de Monségur Gironde a résilié unilatéralement le contrat passé avec le "Foyer rural de Saint-Vivien de Monségur" par lequel cette association louait des locaux communaux en vue d'organiser des activités

HYPOTHESE POSSIBLE LE CLASSEMENT DE LA BOUCLE D'ANNEVILLE EN ZONE INDUSTRIELLE, D'AUTRE PART, DE LA NATURE DES TERRAINS POUVANT ETRE UTILISES SOIT POUR DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES SOIT POUR DES ACTIVITES

octobre 2020   DEUXIÈME SECTION Requête n o 65227/19 Suat İNCEDERE contre la Turquie introduite le 19 Novembre 2019 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la sanction de privation de certaines activités

7 décembre 2020   DEUXIÈME SECTION Requête n o 6465/20 Hasan YILDIZ contre la Turquie introduite le 7 janvier 2020 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la sanction de privation de certaines activités

leur choix pour y procéder ; DECLARE IRRECEVABLES les demandes d'attribution préférentielle formées par Madame [R] [X] ; DIT que les frais des enfants majeurs (scolarité, voyages scolaires, santé, activités

suite d'une nouvelle modification du plan d'occupation des sols, les parcelles en cause avaient fait l'objet d'un classement en zone destinée aux constructions, équipements ou installations liées aux activités

requérants du championnat de triplettes D1, n'implique pas la mise en œuvre de prérogatives de puissance publique par une fédération sportive, dès lors que le tarot, pratiqué à titre principal comme une activité

où ne sont autorisés que les équipements publics et les constructions liées aux activités de loisirs, la constructibilité y est très limitée, en sorte que la parcelle en cause, incluse dans une zone naturelle

donc de retenir une obligation de sécurité de résultat à l'encontre de la société AQUALAND ; (…) ; ALORS QUE le juge ne peut attribuer à l'obligation contractuelle de sécurité de l'exploitant d'une activité

, et plus généralement toute activité de loisirs ; qu'elle ne peut également soutenir une aggravation du préjudice d'agrément en ce qu'elle ne peut pas accompagner ses enfants dans leurs activités, cette

C soutient qu'il ne percevait aucun revenu provenant de son entreprise et qu'il ne possédait que trois vaches à titre privé, en vue d'une activité de loisir familial.

périscolaire complétant l'activité scolaire et non comme une activité de loisirs de sorte que la pluriactivités des animateurs concernés excluait l'application des bases forfaitaires ; Qu'en statuant

S'il soutient que son activité consiste en réalité à exploiter le site internet d'un réseau social de loisirs partagés entre amis, ayant notamment pour objet la promotion d'événements et activités de loisirs

avec alternance annuelle (première moitié les années paires et deuxième moitié les années impaires), d'AVOIR dit que Prescillia Y... supportera par moitié les frais de scolarité ou voyages scolaires, activités

Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la commune de Vincennes avait confié les activités

Activités de loisirs : M.Y... peut reprendre le cheval et la moto En fonction de ces données et des pièces communiquées la cour procède aux évaluations ci-après : -ITT : base d'évaluation

de 9 160 francs ; Attendu que, pour annuler le contrat, le jugement attaqué a retenu que les conditions générales de la convention d'adhésion stipulent que la société Eurofit club est un club de loisirs

préjudice d'agrément, sans décrire, même sommairement, les troubles qu'elle entendait réparer, alors, surtout, que Mme Y... faisait état, non seulement de l'impossibilité où elle se trouvait d'avoir des activités