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1 540 résultats pour « adoption pleniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

695d674575782d5f06009188

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/6 Dossier N° RG 25/01409 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTLZ ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par

Source officielle

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TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

696009b5cdc6046d47ab1223

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/5 Dossier N° RG 25/01408 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTLY ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100188

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 23 octobre 2007) d'avoir rejeté sa demande, à titre principal, d'adoption plénière et, à titre subsidiaire, d'adoption simple, alors, selon le moyen :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101190

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

: 1°/ que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; qu'en refusant le bénéfice d'une adoption plénière ou simple

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

697b5d97cdc6046d471bb092

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Mont de Marsan N°de Minute : 26/1 Dossier N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQE3 ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par

Source officielle
CC

civ1

60794c2e9ba5988459c44e62

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Sur le moyen unique : Vu l'article 359 du Code civil, ensemble l'article 500 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'adoption plénière n'est irrévocable que si le jugement qui la

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c048d5cd4a8759a54b4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

plénière sollicitée sont réunies en l’espèce ; Que ladite adoption plénière apparaît conforme aux intérêts de l’adoptée ; Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités

Source officielle
CC

civ1

60794b849ba5988459c4353f

Cassation

12 novembre 1986

12 novembre 1986

devait être réputée née à Vanves et que cette mention devait figurer dans le jugement d'adoption plénière destiné à lui tenir lieu d'acte de l'état civil ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd56

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

plénière de Y... né le 1er juin 2007 en Haïti ; Vu le jugement du TGI de Nantes du 26 janvier 2012 qui a rejeté la demande d'adoption plénière de l'enfant, dit que le jugement rendu le 4. janvier 2010

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0feaa5cdc6046d47880a5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 12 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Bayonne a prononcé l'adoption plénière de [F] par M. [B]. Par mail du 18 janvier 2023, M.

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6757455b1a6e644c508ff36d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/806 Le 08 octobre 2024 Minute n° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T RECTIFICATIF LE TRIBUNAL

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

6757455e1a6e644c508ff3a3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/855 Le 08 octobre 2024 Minute n° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T RECTIFICATIF LE TRIBUNAL

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-197155

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence une requête à fin d’adoption plénière de l’enfant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101079

Cassation

5 novembre 2008

5 novembre 2008

et de son mari (les époux Z...- A...), qui, ainsi que leurs deux autres petites filles, avaient maintenu des liens affectifs avec Morgane durant son placement, le jugement d'adoption plénière du 4 avril

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101373

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

en Côte d'Ivoire, prononçant l'adoption plénière de l'enfant Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0908DEC006151700

Admin. suprême

8 septembre 2000

8 septembre 2000

Ils affirmèrent que l’adoption plénière obtenue en Pologne correspondait en tous points à une adoption plénière et irrévocable de droit français.

Source officielle
CC

civ1

60794d029ba5988459c47c95

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

janvier 1992 en Algérie ; que cet acte a été renouvelé le 9 mars 1993 pour recueil à titre définitif ; que, par requête du 18 octobre 1994, les époux X..., de nationalité française, ont sollicité l'adoption

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

66d0cdb81bb6f60ce8bc4458

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTION

Source officielle
TJ

2EME CHAMBRE

67881285c21c0e53e7909460

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

============== Jugement N° du 09 janvier 2025 N° RG 24/03501 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIK ============== Adoption plénière Adoptants [V] [W] [J] [G] [Y] [H] [X] Notification le à [V] [

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0924DEC006151700

Admin. suprême

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Ils affirmèrent que l’adoption plénière obtenue en Pologne correspondait en tous points à une adoption plénière et irrévocable de droit français.

Source officielle