sa rédaction applicable en l'espèce : " Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements

étant expressément interdit dans l'acte instituant la zone ; "alors qu'en jugeant que les dispositions précitées du plan d'occupation des sols avaient pour effet d'interdire en zone ND tous affouillements

autorisés dans cette zone que les installations et travaux divers cités à l'article R. 442-2 du code de l'urbanisme directement liés aux constructions et installations autorisées dans la zone, les affouillements

Aux termes de l'article UD 1 du règlement du PLU de Mougins : " Occupations et utilisations interdites : Les affouillements et exhaussements visés aux articles R.421-19k et R.421-23f du Code de l'Urbanisme

création d'une piste carrossable sur les parcelles cadastrées section AI n° 13, 19 et 22, en méconnaissance des dispositions de l'article 1.2.4 de la zone AC du règlement du PLUm, lequel autorise les affouillements

La SCP GDV a entrepris des travaux de défrichement et d’affouillements et exhaussements du sol sur un terrain cadastré section B 26 situé lieu-dit Forêt de Crécy à Villeneuve-le-Comte.

En troisième lieu, aux termes de l'article UC 1.1 du règlement du plan local d'urbanisme (ci-après, " PLU ") de Mougins : " Occupations et utilisations interdites : () Les affouillements et exhaussements

et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent

et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent

Les travaux de terrassements, d'affouillement et d'exhaussements sont strictement limités et justifiés par une insertion paysagère de qualité. ".

Les affouillements ou exhaussements des sols, dès lors qu'ils sont liés et nécessaires : / - à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises par le règlement ; () ". 12.

10 du règlement du plan local d'urbanisme de Malakoff précise, s'agissant de la " mesure de la hauteur " : " La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant tous travaux d'affouillement

Toutefois, les affouillements ou exhaussements du sol sont admis : / - pour réduire des dénivelés importants sur un terrain ou prendre en compte une configuration particulière en relation avec le niveau

et dans la ZNIEFF " Grande corniche et plateau de la justice ", le classement en zone Ac, zone permettant l'implantation d'exploitations agricoles, de logements liés à l'exploitation agricole, d'affouillements

« OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES / Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : / (…) / - Les aménagements, exceptés ceux prévus en article A2 ainsi que les affouillements

du projet par les réseaux publics et une servitude de passage, en méconnaissance des dispositions du 3° de l’article 134-4 du code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction, et des affouillements

. / 2) Les affouillements et exhaussements des sols, lorsqu'ils sont destinés : / - aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques, / à la réalisation d'ouvrages techniques

" En tous secteurs : • Le stationnement de caravanes isolées, habitations légères et mobil home• Les installations et travaux divers : dépôts de véhicules, parcs d'attraction ouverts au public, affouillements