[F] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'AVOIR débouté de sa demande de rappel de salaire au titre de la prime dite spéciale et de ses demandes accessoires. 1° ALORS QUE les différences de

Dans ses dernières conclusions du 6 octobre 2015, la société INTRAMAR (entreprise de manutention/aconier) demande à la cour au visa de l'article 1134 du code civil, de : A titre principal - constater

et émet un avis sur la ou les sanctions envisagées, retrait des titres administratifs de transport, immobilisation d'un ou de plusieurs véhicules, perte de l'honorabilité professionnelle, interdiction

civiles d'exécution, en soutenant que la déclaration du tiers saisi était inexacte ou mensongère.

Sur la prescription, à juste titre M.

à titre d'indemnités de préavis ; - la somme de mille euros à titre de dommages intérêts pour délivrance d'un certificat de travail non conforme ; - la somme de sept mille euros à titre d'indemnité pour

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle

Il sera débouté de sa demande à ce titre et condamné aux dépens d'appel.

à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels suivant décision notifiée à l'assuré et à l'employeur le 31

Or les qualités professionnelles recouvrent plusieurs rubriques (connaissance GPAO groupe, facturation, relations clients, approvisionnements / plannings, affrètement transport) faisant que la connaissance

de 8.724,37 euros brut à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre celle de 872,43 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE la durée

et de location portant sur : / () - les bateaux affectés à la pêche professionnelle, maritime, les bateaux de sauvetage et d'assistance en mer () ".

de l'entreprise.

BOULLEZ, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me COSSA, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN

l'entreprise donneuse d'ordre.

- En conséquence, condamner la SAS STEF Transports Quimper à lui verser les sommes suivantes : - 6900€ bruts au titre du rappel de salaires sur primes spéciales, outre 690 € bruts au titre des congés

législation professionnelle.

Dans les documents officiels de la société, ses administrateurs sont tous professionnellement domiciliés à cette adresse.

renseignements que j'ai d'ores et déjà pris auprès de " Union des Entreprises notamment sur les différents organismes en mesure de faciliter votre future reconversion professionnelle et vous informer