mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux

elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard à l'absence d'équipement destiné à abreuver le cheptel, au coût disproportionné pour la commune de procéder au raccordement en eau, au risque

La société Appartement à louer, dont l'activité porte sur la création et la vente de bijoux et de différents accessoires féminins, se présente comme une société commercialisant avec succès depuis novembre

de nouvelles dettes à hauteur de 7 820 € au jour de l'audience ; qu'il est sans nouvelles du dirigeant de la SAS AM BATIMENT ; qu'il y a un risque d'aggravation du passif à court terme et qu'en l'état

d'inondation sera aggravé ; il en est de même du risque de nuisance pour les immeubles voisins ; enfin, le projet ne développe aucun concept novateur.

de RPS ; Aucun détail sur l'évolution des effectifs par domaine n'a été communiqué au CHSCT; Les Risques Psycho-sociaux générés pour les techniciens confrontés à des nouvelles activités ne sont pas évalués

pas le risque d'inondation des terrains situés en aval du projet ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme à raison de la présence d'une canalisation d'eau

ou de rétention des eaux de pluies afin de ne pas aggraver le ruissellement ".

La SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS a interjeté appel de cette décision.

En deuxième lieu, le PLUI prévoit la création d'un hameau nouveau intégré à l'environnement au lieudit La Caserne, situé à l'embouchure du Couesnon.

le risque de confusion entre eux.

Il ressort des pièces du dossier que ce ruisseau présente un risque torrentiel recensé par le plan de prévention des risques naturels et a déjà entraîné des dégâts sur le mur d'enceinte des requérants

Toutefois, le maire de Valence avait de nouveau autorisé la réalisation de ces travaux par un arrêté du 14 octobre 2019.

Code de procédure civile ; Mais attendu que l'article 901 du nouveau Code de procédure civile dispose que l'acte d'appel désigne seulement l'organe qui représente la personne morale mais n'exige pas

La situation ne peut perdurer en raison du risque d'apparition de désordres sur la place et sur le quai ; - le réaménagement de cette place a pour objectif de valoriser ses dimensions historiques (entrée

mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux

Par ailleurs, au regard du plan de prévention des risques, tout remblaiement nouveau est susceptible d’aggraver l’aléa inondation dans ces zones et doit en conséquence être réduit au strict minimum, c’

le risque inondation alors même que le projet se situe en zone bleue urbaine du PPRI.

, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières

la voie de circulation projetée est particulièrement dangereuse et ne respecte pas les dispositions du plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF), qu'elle est de nature à aggraver le risque