radio astronomie millimétrique (IRAM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société l'Air

siège social est ..., place Léon Jouhaux, Marseille (Bouches-duRhône), en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de : 1°/ la Société "Air

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Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section c), au profit de la société Air Inter, société anonyme, dont le siège est

X..., mécanicien navigant à la société Air France, qui avait engagé contre son employeur, ainsi que d'autres salariés, une action en paiement d'heures de travail, a fait l'objet le 27 juin 1995 d'un licenciement

La société AIR MADAGASCAR, dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 31 août 2023, n’a pas comparu à l’audience, ni sollicité de renvoi.

britannique, dont le siège est [Adresse 2]), contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Advanced air

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Air Nice, les conclusions de M.

Laplace, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Air sec, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 septembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué

(Seine-Saint-Denis), 7 / du Comité d'entreprise d'Air Inter, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Canada, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu

X... et quatre-vingt-quinze autres salariés de la société Air France ont suivi des stages leur ayant permis d'acquérir la qualification de personnel naviguant technique ; qu'à l'issue de ces stages et

Joseph X..., demeurant à Vertou (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1 / de la société l'Air liquide, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Air Inter devenue Air France Europe a été absorbée par

Michel X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° P 98-43.506 formé par la compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Air France de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé