Ces dernières ont soulevé une fin de non recevoir tirée de la forclusion de l'action et, soutenant que la banque avait manqué à son devoir de conseil, sollicité reconventionnellement l'allocation de dommages-intérêts

époux Z..., le 26 septembre 1997, les bailleurs ont fait dresser un constat des lieux avant d'invoquer un manquement à l'obligation d'entretien et de solliciter la résiliation de la location outre l'allocation

Z..., faisant valoir que la cession de parts sociales était parfaite, a assigné ses cocontractants aux fins d'en obtenir l'exécution forcée et l'allocation de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen,

permis, qui a été annulé par la juridiction administrative, et ont poursuivi la démolition de la construction sur le fondement de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme et, subsidiairement, l'allocation

n'ont pas été respectés ; que celui-ci a assigné en paiement d'une somme Mme X... qui a, reconventionnellement, sollicité la résolution du contrat de vente et du contrat de crédit-bail, ainsi que l'allocation

'"homologation" d'un projet d'avenant au contrat de fortage constatant la réalisation de la condition suspensive, l'autorisation de prendre possession des terrains, la désignation d'un expert et l'allocation

. ; qu'entre-temps, les cessionnaires, estimant avoir été victimes d'un dol, avaient demandé l'annulation de la cession ainsi que l'allocation de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu

contractuelle, pour avoir dirigé ces débitants de boissons vers un autre entrepositaire appartenant à son propre réseau de distribution ; que la société Interbrew a reconventionnellement réclamé l'allocation

violation contractuelle, pour avoir dirigé ce débitant de boissons vers un autre entrepositaire appartenant à son propre réseau de distribution ; que la société Interbrew a reconventionnellement réclamé l'allocation

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 6] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Prévention sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages

que de demandes au titre de l'indemnité de repas ; que le syndicat CGT du personnel de l'URSSAF de [Localité 1] (le syndicat) est intervenu aux côtés du salarié afin de solliciter l'allocation

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

.. de leur restituer le prix ; que ces derniers ont assigné les vendeurs pour faire déclarer la vente parfaite ; que la SAFER, attraite, à hauteur d'appel, en intervention forcée, a sollicité l'allocation

juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation de cet avertissement ainsi que de plusieurs évaluations professionnelles, le paiement d'heures supplémentaires et d'une indemnité pour travail dissimulé, l'allocation

première, pour demander l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 1er février 1994 qui avait autorisé les consorts X... à modifier la façade de leur lot, la seconde, pour demander l'allocation

engagée par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Pyrénées atlantiques (la Caisse) à l'encontre de Mme X..., la débitrice saisie a déposé un dire tendant à la nullité du commandement et à l'allocation

domicile par la crédirentière ; que celle-ci a, reconventionnellement, sollicité le constat de l'acquisition de la clause résolutoire, subsidiairement la résolution judiciaire du contrat, ainsi que l'allocation

que la société Hugin Sweda lui a réclamé judiciairement le paiement du prix convenu, ainsi qu'une indemnité; que les juges du premier degré ont prononcé la résolution aux torts réciproques, sans allocation