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222 résultats pour « ancien mineur de fond atteint de silicose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

de fond de nationalité marocaine soutenu par l'Association des Mineurs, anciens Mineurs Marocains du Nord Pas de Calais (AMMN), la Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations (la HALDE) a rendu

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd9208cd1cd69bd9c88c6ec

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

de fond de nationalité marocaine soutenu par l'Association des Mineurs, anciens Mineurs Marocains du Nord Pas de Calais (AMMN), la Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations (la HALDE) a rendu

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d216bec7bde16238d9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

de fond de nationalité marocaine soutenu par l'Association des Mineurs, anciens Mineurs Marocains du [Localité 3] (AMMN), la Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations (la HALDE) a rendu, le 3

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238dc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

de fond de nationalité marocaine soutenu par l'Association des Mineurs, anciens Mineurs Marocains du Nord Pas de Calais (AMMN), la Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations (la HALDE) a rendu

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238de

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

de fond de nationalité marocaine soutenu par l'Association des Mineurs, anciens Mineurs Marocains du Nord Pas de Calais (AMMN), la Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations (la HALDE) a rendu

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

de fond de nationalité marocaine soutenu par l'Association des Mineurs, anciens Mineurs Marocains du [Localité 3] (AMMN), la Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations (la HALDE) a rendu, le 3

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d416bec7bde16238e2

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

de fond de nationalité marocaine soutenu par l'Association des Mineurs, anciens Mineurs Marocains du [Localité 3] (AMMN), la Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations (la HALDE) a rendu, le 3

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c3acdc6046d472dd9b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

des outils employés au fond de la mine, il a nécessairement été exposé aux poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678e8fb8a9d9693e17aa

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

: - Apprenti-mineur (fond) ; - Aide-piqueur (fond) - Abatteur (fond) ; - Piqueur (fond) ; - Boiseur (fond) ; - Conducteur machine d'abattage (fond) ; - Chef de taille (fond) ; - Installateur taille

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6755b6c6260008b5302c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af672db6c6260008b53018

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

« Apprenti-mineur du 24/03/1975 au 31/10/1975 : jeune embauché qui a d'abord suivi des cours théoriques (en salle) et des cours pratiques dans une mine image (c'est-à-dire un chantier de fond reconstitué

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbd78d0ccf000877e56d

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[B] [U] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle faisant état d'une « atteinte pleurale bénigne ' plaques pleurales », en joignant à sa demande

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38bacdc6046d4785dcf2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[T] dans le cadre de son activité au fond, conformes à son relevé de carrière et au questionnaire de l'employeur, ainsi que par sa durée d'emploi au fond de la mine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376109974d258318455189

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[W] au fond des mines, il en résulte que les [12] ne pouvaient ignorer le risque encouru par l'intéressé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d9e

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

au 10 mars 1985, en qualité de : -man'uvre au fond du 2 novembre 1960 au 31 décembre 1962 : ouvrier mineur chargé de seconder les autres ouvriers.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a9105

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Le 17 août 2015, Monsieur [R] a déclaré auprès de la caisse d'assurance maladie dans les mines (ci-après la caisse ou CANSSM) une atteinte pleurale sur la base d'un certificat médical du Docteur [P] en

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bc038d0ccf000877e57f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il indique qu'il est constant que des équipements amiantés étaient employés dans les chantiers du fond de la mine et qu'au regard des différents emplois occupés au cours de sa carrière, il est constant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256a90bfda47c900760b9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ils font valoir que l'expert a constaté que de très anciennes crevasses, sans être réparées, ont été recouvertes par le ravalement du pavillon en 1991-1993 et n'étaient donc pas apparentes pour un acquéreur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda0c40aa805a7864bf6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il a occupé des fonctions de mineur de fond à l'unité d'exploitation de La Houve de la façon suivante : du 26 juillet au 31 août 1982 : apprenti mineur ; du 1er septembre 1982 au 29 avril 2004 :bowetteur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df250ecdc6046d47483cd8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[M]) que la victime a exercé au fond de la mine entre le 21 juin 1976 et le 31 janvier 2007, dans les unités d'exploitation [J], Vouters et [6], et ce aux fonctions suivantes : apprenti-mineur, élargisseur

Source officielle

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