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465 704 résultats pour « appel de celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7c364b3ebed3bf0584

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident Celui-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e1fb7c364b3ebed3bf0592

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident. Celui-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6868b28df73c18b33b338c81

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

De plus, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé, et avait fait un appel incident. Celui-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e1fb7d364b3ebed3bf059e

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident. Celui-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e1fb7d364b3ebed3bf05a4

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e1fb7e364b3ebed3bf05b8

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident. Celui-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68e1fb7f364b3ebed3bf05cc

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé et avait fait un appel incident. Celui-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6868b28df73c18b33b338c7f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l'espèce, l'intimé avait déjà conclu au fond au jour où le désistement a été formé, et avait fait un appel incident. Celui-ci accepte expressément le désistement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7c364b3ebed3bf058c

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff88a

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

, non le délai d'appel, mais celui du pourvoi en cassation, la cour d'appel a violé les textes susvisés; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 9 décembre

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220a3

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

a été saisie par l'arrêt de cassation qui a été rendu sur le seul pourvoi du prévenu ; qu'à défaut d'un pourvoi en cassation du ministère public, la cour d'appel de renvoi est saisie dans des conditions

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be48

Cassation

17 juillet 1984

17 juillet 1984

REJET du pourvoi de D..., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux, Chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1983, qui a condamné T... à 800 francs d'amende pour arrestation arbitraire

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372102cd580146773f03e8

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Gilbert, Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre, section A), au profit de Mme X..., née Lucienne, Elise, Catherine Y..., défenderesse à

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a61

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

n'hésitait pas à frapper sa femme pour des motifs futiles et à l'injurier grossièrement et ce, tout au long de leur vie conjugale, sans relever, comme elle y était pourtant invité par les conclusions d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200587

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[U] [W], domicilié [Adresse 1], en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2015 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bordeaux, Vu la communication faite

Source officielle
CC

civ1

6137231acd58014677405707

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la Banque Monod, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

soc

6137242ccd580146774132f8

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

X... avaient un caractère réel et sérieux, quand celui-ci avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que la vraie cause de la rupture s'inscrivait dans la politique du groupe AXA-UAP qui, depuis sa constitution

Source officielle
CC

comm

6079d3609ba5988459c58b43

Cassation

21 mars 1983

21 mars 1983

SANS REPONDRE AU MOYEN DES CONCLUSIONS D'APPEL DE CELUI-CI FAISANT VALOIR QUE LA BANQUE STERN ETAIT TELLEMENT CONSCIENTE QUE LE COMPTE BANCAIRE A ETE OUVERT POUR LA SOCIETE EN FORMATION, QU'ELLE AVAIT

Source officielle
CC

civ2

6137236fcd58014677409c39

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Balat et la SCP Tiffreau, avocats ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9

Source officielle
CC

civ1

61372260cd580146773fc748

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Y... et Mme X... ont formé une demande de redressement judiciaire civil ; que le tribunal d'instance a aménagé le paiement de leurs dettes ; que, sur appel de M.

Source officielle