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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100335_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un courrier du 5 décembre 2024, les parties ont été invitées, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire tout élément permettant d'apprécier si le contrat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100337_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un courrier du 5 décembre 2024, les parties ont été invitées, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire tout élément permettant d'apprécier si le contrat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511200_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, l’instruction a été rouverte pour les éléments demandés en vue de compléter l’instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125786_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par une ordonnance du 13 janvier 2023, prise en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée au 1er février 2023 à 12 heures et les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301008_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B a été invité, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou des pièces en vue de compléter l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302277_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par une ordonnance du 3 mars 2025, la clôture immédiate de l’instruction a été prononcée en application de l’article R. 613‑1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302278_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par une ordonnance du 3 mars 2025, la clôture immédiate de l’instruction a été prononcée en application de l’article R. 613‑1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302280_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par une ordonnance du 3 mars 2025, la clôture immédiate de l’instruction a été prononcée en application de l’article R. 613‑1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302281_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par une ordonnance du 3 mars 2025, la clôture immédiate de l’instruction a été prononcée en application de l’article R. 613‑1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203496_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par une ordonnance du 23 janvier 2023, prise en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée au 13 février 2023 à 12 heures et les parties en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203726_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une ordonnance du 13 avril 2023, prise en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée au 9 mai 2023 à 12 heures et les parties en ont été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2120850_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par une ordonnance du 22 août 2022, prise en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée au 20 septembre 2022 à 12 heures et les parties en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2128420_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par une ordonnance du 22 août 2022, prise en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée au 3 octobre 2022 à 12 heures et les parties en ont

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2311805_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

L’association ARPAVIE a été invitée, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou des pièces en vue de compléter l’instruction.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2411571_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

L’instruction a été close trois jours francs avant la date de l’audience, en application de l’article R. 613-2 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2003633_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un courrier du 6 septembre 2023, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2101251_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un courrier du 6 septembre 2023, des pièces complémentaires ont été demandées aux parties pour compléter l'instruction, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301342_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par une ordonnance du 20 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 décembre 2024 en application de l'article R.613-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501433.20250407

Admin. suprême

7 avril 2025

7 avril 2025

L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 décembre 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine, pris en application de l'article L. 613-2 du code de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503303_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

En deuxième lieu, la décision attaquée, qui doit être motivée en application de l’article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, énonce de façon suffisamment précise

Source officielle

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