cassée du 31 octobre 2001 ; que tel étant le cas en l'espèce, les arrêts des 31 octobre 2001 et 19 novembre 2002 ayant été rendus par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 16 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de la cour d'appel de Besançon du 3 mai 1996, lui-même cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 1999 renvoyant l'affaire devant la cour d'appel de Dijon est devenu irrévocable, aucune

..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 2000 par la cour d'appel de Rennes (audience solennelle), au profit de M.

prononcée après l'adoption du plan de redressement du débiteur de la créance de restitution ; qu'en l'espèce, par arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 novembre 2004), que Mme

[Y] détenu, l'arrêt attaqué énonce que, par ordonnance du 29 août 2024, le juge des libertés et de la détention a rendu une décision intitulée « ordonnance de refus de prolongation de la détention provisoire

Guy Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle fraternelle d'assurances,

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

2001 entre elle et les époux X... et de l'arrêt rendu le 7 février 2003 par la cour d'appel de Chambéry condamnant la caisse de crédit agricole Provence-Côte-d'Azur à payer à M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SIDER), société anonyme, dont le siège est 60123 Bonneuil en Valois, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AS), au profit de la SNC Mistral

le pourvoi n° B 21-14.023 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Coublanc Stores, société par actions

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

[Y] a formé un pourvoi en cassation contre ces décisions, et par arrêt du 25 mars 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt pénal, en ses seules dispositions relatives à la peine, celles relatives à la

Jean-Pierre X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.

Par arrêt du 13 novembre 2014 (pourvoi n° 13-24.548), la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Colmar rendu le 5 juin 2013 en ce qu'il a rejeté leur demande de dommages-intérêts

; que la cour d'appel, statuant comme juge de l'exécution, a annulé, par arrêt du 21 janvier 1999, la saisie-attribution pratiquée en exécution de l'arrêt cassé ; que, par arrêt du 29 mars 2000, la cour