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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
67895e29428384b762e64234
13 janvier 2025
13 janvier 2025
. ; • CONDAMNER l’ENSM aux entiers dépens, lesquels seront directement recouvrés par Me Stanislas WELLHOFF, conformément aux dispositions de l’article 699 du C.P.C.”.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60324eda6e4020849c46d0da
2 mars 2018
2 mars 2018
Bruno REITZER ARRÊT : - contradictoire.
Source officiellePCP JCP ACR référé
69dd38c2cdc6046d471f0e0c
2 avril 2026
2 avril 2026
A l'audience du 16 février 2026, la partie demanderesse expose par l'intermédiaire de son conseil, que la dette s'élève désormais à la somme de 2727,05€, suivant décompte arrêté au mois de janvier 2026
Source officiellePCP JCP ACR référé
6597061df74364d4a5c8633f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A l’audience du 20 octobre 2023 la partie demanderesse expose par l’intermédiaire de son conseil, que sa créance s’élève désormais à la somme de 3688,03€, suivant décompte arrêté au mois de septembre 2023
Source officiellePCP JCP ACR référé
66995d3007d408f8d4c1815d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A l’audience du 6 mai 2024, la partie demanderesse expose par l’intermédiaire de son conseil, que la dette s’élève désormais à la somme de 1692,88€ suivant décompte arrêté au mois de février 2024 inclus
Source officiellePCP JCP ACR fond
65970616f74364d4a5c86263
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sur les loyers et charges impayés: Attendu qu’il résulte du bail et du décompte produits que le montant des loyers et charges impayées se monte à 9324,34€ avec décompte arrêté au mois de septembre 2023
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970617f74364d4a5c86285
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A l’audience du 20 octobre 2023 la partie demanderesse expose par l’intermédiaire de son conseil, que sa créance s’élève désormais à la somme de 11 438,59€, suivant décompte arrêté au mois d’octobre 2023
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd920590c76cfbd5805228e
3 juin 2020
3 juin 2020
Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1021DEC002996696
21 octobre 1996
21 octobre 1996
par. 2 C.P.P.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3007d408f8d4c18118
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur les loyers et charges impayés: Attendu qu’il résulte du bail et du décompte produits que le montant des loyers et charges impayées se monte à 5159,10€ avec décompte arrêté au mois de mai 2024 inclus
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f93361de0ebe408daa83df
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AFFAIRE N° RG 23/01574 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKCD MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officiellePCP JCP ACR fond
69dd38bbcdc6046d471f0d9f
2 avril 2026
2 avril 2026
à 6474,88€ (loyers d'octobre et novembre 2024 et de janvier, mars juin, juillet et août 2025 inclus, soit 915€ x 4 et 928,21€ et 928,89€ x 2 et 28,89€ pour le mois de septembre 2025) avec décompte arrêté
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3107d408f8d4c18185
1 juillet 2024
1 juillet 2024
: Attendu que la partie défenderesse succombe à la procédure; qu’elle sera condamnée aux entiers dépens en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile, en ce compris notamment le coût du
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88ada2273490db10fcc8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l'assemblée générale du 24 janvier 2024, ayant approuvé les comptes arrêtés au 30/09/2023, et le budget prévisionnel de l'exercice du 01/10/2024 au 30/09/2025, -un relevé de compte individuel arrêté
Source officielleChambre sociale
65b3605b1d7564000872dddf
25 janvier 2024
25 janvier 2024
domiciliés en cette qualité audit siège C/ [I] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/01/24 à : -Me Sophie LITTNER-BIBARD C.C.C
Source officielle3ème Chbre Cab A2
6a173c8ccdc6046d4725bfac
26 mai 2026
26 mai 2026
CONDAMNER solidairement monsieur [D] [V] et madame [A] [V] à payer la somme de 3000 € sur le fondement de l’art. 700 C.P.C. CONDAMNER solidairement monsieur [D] [V] et madame [A] [V] aux dépens.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3107d408f8d4c18176
1 juillet 2024
1 juillet 2024
: Attendu que la partie défenderesse succombe à la procédure; qu’elle sera condamnée aux entiers dépens en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre
69f2e762cdc6046d470cba87
29 avril 2026
29 avril 2026
PC/ND Numéro 26/1289 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/03432 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJLF Nature affaire : Demande tendant à
Source officiellePremière Chambre
66143ac23bbdffcd9171ca30
4 avril 2024
4 avril 2024
En tout état de cause, CONDAMNER Monsieur [L] à payer à la SCP [S] [U] ET OLIVIER BEDICAM - PB ASSOCIES et à Maître [U] la somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du C.P.C
Source officielleChambre civile Section 2
68e7451cb214cd5a53bde4da
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ARRÊT : Contradictoire.
Source officiellePage 6 sur 26