. 700 du CPC Ordonne l'exécution provisoire Condamne Mr [M] aux dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 63,36 euros.'

700 du CPC * enfin, rien en l'espèce ne justifie d'écarter l'exécution provisoire de droit de la présente décision, sans toutefois l'assortir d'une astreinte non justifiée en l'espèce PAR CES MOTIFS

450 du CPC, assisté du Greffier Après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les Art 1103 et suivants du Code Civil, Prend acte de la non comparution de la société [Localité 1] Vu le contrat

700 du CPC PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, par décision mise à disposition au greffe à la date indiquée à l'issue des

société AQUITAINE FORET JP les frais irrépétibles non compris dans les dépens engagés dans la présente instance par le CREDIT MUTUEL et que ce tribunal fixe à la somme de 1 000 € sur le fondement de l'Art

du CPC * La somme de 31,80 euros TTC au titre des dépens (frais de greffe) Cette ordonnance a fait droit à la demande de renvoi devant le tribunal de commerce d'Evreux en cas d'opposition.

-Vu l'art.1347 du Code Civil, ordonner la compensation des condamnations réciproques à due concurrence.

700 du CPC, ainsi que les entiers dépens Par jugement en date du 24.05.2024, la jonction des deux affaires a été prononcée, dans le cadre d'une meilleure administration de la justice, afin qu'elle soit

En application de l'art 1416 du CPC le Tribunal déclarera irrecevable l'opposition formée par la SAS garage [Z].

du CPC à compter du prononcé de l'arrêt, CONDAMNER Monsieur [L] à payer à la société [3] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens.

Civil, Ordonne la capitalisation des intérêts échus pour au moins une année Condamne la société MF CALLEN et les consorts [V] solidairement à payer à la BPACA la somme de 500 € sur le fondement de l'Art

CONDAMNER la société [5] au versement de la somme de 2.000 € au titre des dispositions de l'Art 700 du CPC. LA CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.

700 du CPC ; Condamne HOLIDAY ICE aux entiers frais et dépens de l'incident, taxés et liquidés à la somme de 73,24 € qui concerne les frais de greffe.

fixé le loyer HT, HC du bail renouvelé au 1er Juillet 2019 des locaux commerciaux du [Adresse 2] à 48. 800 euros - décidé des intérêts de retard sur les arriérés, - débouté de toutes les demandes d 'art

parquet et homologuer le rapport d'expertise pour la solution retenue à hauteur de 50m², - rejeter toutes ses autres demandes, - condamner Mme [W] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'art

du CPC.

. 700 du CPC au bénéfice de Monsieur [K], - Les condamner aux entiers dépens

[F] de l’ordonnance à intervenir outre sa condamnation à payer à chacun des deux demandeurs une indemnité procédurale en application de l’art 700 du CPC de 3 600 € et les entiers dépens.