1343-2 du code civil, - condamner solidairement les époux [G] à lui payer : * la taxe foncière 2023 (875 euros) et 2024 (921 euros), ainsi que la quote-part de taxe foncière 2025 jusqu'à libération

1343-2 du Code civil

de cause, condamner les consorts [X] aux intérêts au taux légal sur les honoraires taxés, avec application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; -condamner les consorts [X] au paiement

La capitalisation des intérêts échus, dus pour une année entière sera ordonnée, étant de droit en vertu de l'article 1343-2 du code civil.

1343-2 du code civil, -Condamner Monsieur [E] [A] à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, -Ordonner l’exécution provisoire sur le tout, -Condamner Monsieur

de l’article 1343-2 du code civil.

Les intérêts échus, dus pour au moins une année entière, seront capitalisés, dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil.

et la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil.

10-1 de la loi du 10 juillet 1965, avec intérêts au taux légal à compter du 31 mars 2025 ; – ordonner la capitalisation des intérêts échus selon les conditions de l’article 1343-2 du code civil ; – condamner

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dire et juger que les sommes porteront intérêts dans les conditions prévues par l’article 1343-2 du code civil à compter de l’acte introductif

, dire et juger que les sommes porteront intérêts dans les conditions prévues par l’article 1343-2 du code civil à compter du 15 janvier 2025, date du commandement de payer ; si par impossible des délais

Enfin, aux termes de l'article 1353 du Code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

1343-2 du code civil, - condamner Monsieur [X] [L] à payer les frais et dépens de la procédure, ainsi qu’à lui payer une indemnité de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

1343-2 du code civil - ordonné1'exécution provisoire de la décision - condamné M.

1343-2 du code civil - ordonné1'exécution provisoire de la décision - condamné Mme [L] [A], en qualité de caution personnelle et solidaire, à payer à la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, en

ces intérêts à compter de la signification de l'assignation dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, - condamner Mme [Q] [R] à lui payer la somme de 500,00 € sur le fondement de l'article

1227 du code civil ; - condamner M.

1343-2 du code civil, - condamner in solidum M.