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DÉCISION / ECLI

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31959

Cassation

2 mars 2026

2 mars 2026

[F] [S] tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 25 février 2026 reçu au service des procédures de la première présidence

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31619

Cassation

25 août 2022

25 août 2022

[W] [E] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 24 août 2022 ; Il n'y a pas lieu, au vu des pièces jointes à

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31595

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 21 juin 2022 ; Vu la constitution en défense de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, pour M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31826

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 31 mai 2024, reçu au service des procédures de la première présidence le 3 juin 2024. *** La

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31858

Cassation

9 septembre 2024

9 septembre 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 5 septembre 2024 service des procédures de la première présidence le même jour ; L'urgence ne saurait

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31806

Cassation

15 avril 2024

15 avril 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 15 avril 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le 16 avril 2024. *** S'agissant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31804

Cassation

15 avril 2024

15 avril 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 12 avril 2024, reçu au service des procédures de la première présidence le 15 avril 2024 ; *** S'agissant

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31895

Cassation

3 mars 2025

3 mars 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 25 février 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 25 février 2025 ; *** Il

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31726

Cassation

23 juin 2023

23 juin 2023

[G] [T] [S] et Mme [O] [X] et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le Procureur général le 19 juin 2023 ; -2- Ord n°31726 Il ressort

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31899

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 5 mars 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 6 mars 2025 ; *** Il n'y

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31776

Cassation

26 décembre 2023

26 décembre 2023

1009 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31780

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 08 janvier 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour. *** Il ressort

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31789

Cassation

19 février 2024

19 février 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 14 février 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour. *** Il ressort

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31864

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 23 septembre 2024 et reçu au service des procédures le 24 septembre 2024.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31663

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

1009 du code de procédure civile ; VU l'avis présenté par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31747

Cassation

22 août 2023

22 août 2023

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 21 août 2023 ; **** La société AMC Sarl a formé un pourvoi contre l'arrêt attaqué du 12 juillet 2023 qui

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR31768

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la requête présentée le 28 novembre 2023 par la société "Capinvest services limited" et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31904

Cassation

16 avril 2025

16 avril 2025

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 14 avril 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour ; *** Il n'y a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00959

Cassation

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Il résulte de l'article 1005 du code de procédure civile que lorsqu'un mémoire est produit par le demandeur, celui-ci doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, en notifier, dans le mois de la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31581

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 10 juin 2022 ; Il n'y a pas lieu, au vu des pièces jointes à la requête et après en avoir apprécié les motifs

Source officielle

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