1792 du code civil ; qu'en se bornant à relever, pour écarter l'application de l'article 1792 du code civil, que l'importance du coût financier des travaux ou l'ampleur des surfaces et des volumes concernés

1792 dernier alinéa du code civil ; la confusion entretenue entre la S.

1641 du code civil, et par refus d'application, l'article 1792-4 du même code ; Mais attendu que les personnes responsables de plein droit en application des articles 1792 et suivants du code civil,

1792 et suivants du code civil et L.242-1 du code des assurances, à l'effet d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.

[DB] et Mme [B] et/ou de toute autre partie et ce en principal, intérêts et frais et capitalisation de ces sommes, conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil ; en tout état

de l'article 1742 du Code civil ; Que selon l'article 1742 du Code civil : « Le contrat de louage n'est point résolu par la mort du bailleur ni par celle du preneur » ; Attendu

et qu'il conviendra, en cause d'appel, d'en tirer toutes conséquences sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, les diverses compagnies ayant manifestement dû exposer

1792 et 2270 du code civil et, après avoir admis son droit à réparation, à fixer le montant de l'indemnité due par la société, a exercé sa compétence propre et n'a pas méconnu les dispositions législatives

1792 et suivants du code civil et L.242-1 du code des assurances, à l'effet d'obtenir, l'indemnisation de leurs préjudices.

Selon l'article 1792-7 du code civil, ne sont pas considérés comme des éléments d'équipement d'un ouvrage au sens des articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 1792-4, les éléments d'équipement, y compris leurs

1792 et suivants du code civil et L.242-1 du code des assurances, à l'effet d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.

1792 et suivants du code civil et L.242-1 du code des assurances, à l'effet d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.

[LI] [JJ] et Mme [G] et/ou de toute autre partie et ce en principal, intérêts et frais et capitalisation de ces sommes, conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil ; en tout état de

1792 et suivants du code civil et L.242-1 du code des assurances, à l'effet d'obtenir l'indemnisation de leurs préjudices.

de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Ricard conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Suivant conclusions notifiées le 22 mars 2022, la SA Allianz IARD demande à la cour de : Vu l'article 1792 et 1792-4-1 du code civil, Vu l'article 2243 du code civil, Vu l'article 2270-1 du code civil

1134, 1147 du code civil, 1642-1 et 1648 du code civil, 1646-1 et 1792 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1382 et 1792 et suivants du code civil, Vu les dispositions de

1792 du code civil, à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil.