. 301, H 13-28. 302, G 13-28. 303, J 13-28. 304, K 13-28. 305 et M 3-28. 306 ; Sur la recevabilité des pourvois contestée par la défense : Vu l'article L. 137-4 du code de la sécurité sociale, dans

FAITS ET PROCÉDURE: Madame et Monsieur [Z] sont propriétaires des lots 201, 202, 305, 306, 307, 308, 312 et 313 au sein de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 1].

Il sera fait application de l'article 455 du code de procédure civile.

Adama, chambre 303, 93°/ M. YG... Hamady, chambre 303, 94°/ M. Ly ZY... XQ..., chambre 305, 95°/ M. YX... Aliou, chambre 305, 96°/ M. Benlarbi U..., chambre 307, 97°/ M. ZI...

700 du Code de procédure civile

X... fait grief au jugement de pas porter la mention que le maire et le préfet n'étaient ni comparants ni représentés, et de ne pas viser les articles 303, 304 et 305 du nouveau Code de procédure civile

306 du code de procédure civile.

1134 du Code civil, l'article 6 du contrat de bail ainsi que l'article L 331-6 du Code rural.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 250, 251, 307, 371 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt de condamnation mentionne que la Cour était composée de M.

1326 devenu 1376 du code civil ainsi que des dispositions des articles L.341-2 et L.341-3 du code de la consommation applicables à l'époque.

Elle verse à la procédure un pouvoir spécial en date du 31 janvier2023 comme exigé par l'article 306 du code de procédure civile.

303, 425, 307, 430, 431, 432, 455, 784 et 786, 441 et 444, 16 et 755 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

constructeurs, dont l'architecte; qu'ainsi, l'arrêt attaqué manque de base légale au regard des articles 1792 et suivants du Code civil, en ce qu'il décide que cette assignation aurait interrompu le délai

de faux, -vu l'article 480 du code de procédure civile et 1355 du code civil, déclarer irrecevables les demandes formulées par les Consorts [A]-[H], le jugement du 14 janvier 2016 ayant autorité de la

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Esso fait grief à l'arrêt d'avoir statué, ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Y... et

450 du code de procédure civile

Conformément aux dispositions de l'article 306 du code de procédure civile, ces inscriptions de faux ont été versées au dossier de l'affaire visé en objet (déféré RG n° 20/06330).