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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Septembre 2007c/Monsieur Z
6253cad6bd3db21cbdd8c407
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Slim coupable du chef de : * RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, entre le 19 octobre et le 03/11/2006, à Albi et Lescure d'Albigeois, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 13 Février 2003c/Monsieur Z
6253ca13bd3db21cbdd89fb0
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Lamri coupable du chef de : * USAGE DE FAUSSE PLAQUE OU DE FAUSSE INSCRIPTION APPOSEE SUR UN VEHICULE A MOTEUR OU REMORQUE, courant juin courant /07/2001, à Toulouse, infraction prévue par l'article
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 26 mars 2008c/Monsieur Yannick X
6253cac7bd3db21cbdd8c0a8
5 juin 2008
5 juin 2008
BIEN PROVENANT D'UN VOL, faits commis le 29 juin 2007, à TROYES (10), en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, (NATINF 7215), infraction prévue par les articles
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2105610_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Enfin, aux termes de l'article 321 E de l'annexe 3 au code général des impôts, pris sur le fondement de l'article 1406 précité : " Les constructions nouvelles () sont déclarés par les propriétaires sur
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2102862_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Aux termes de l'article 321 E de l'annexe III audit code : " Les constructions nouvelles ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties sont déclarés par
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9b7
22 novembre 1990
22 novembre 1990
coups ou violences volontaires, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301713_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Aux termes de l'article 321 E de l'Annexe III du code général des impôts : " Les constructions nouvelles, les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ainsi que les
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2401711_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Aux termes de l'article 321 E de l'Annexe III du code général des impôts : " Les constructions nouvelles, les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ainsi que les
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 18 Juillet 2007c/Monsieur X
6253cb06bd3db21cbdd8cb15
25 février 2008
25 février 2008
Djamel POURSUIVI pour RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN USAGE DE CHEQUE CONTREFAIT OU FALSIFIE, le 03 / 01 / 2004, à ABBEVILLE, infraction prévue par l'article 321-1 alinéa 1, alinéa 2 du Code Pénal, l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
29 janvier 2008
H...) de Mars 2003 à Juin 2003, à Castelginest, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3 ,6 du Code pénal
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d8
1 décembre 2008
1 décembre 2008
321-1 AL. 1, AL. 2, 311-1, 311-4 6 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3, 6 du Code pénal X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100100
26 janvier 2011
26 janvier 2011
inférieur à son coût réel n'établissait pas la volonté des parties de régler ainsi la créance de salaire différé qui existait entre eux, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100764
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Selon l'article 321 du même code, sauf lorsqu'elles sont enfermées par la loi dans un autre délai, les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee18
2 décembre 1992
2 décembre 1992
francs d'amende dont 3 000 francs avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officielle6e Chambre C
6036387ffc9fd29abd870e3c
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Par conclusions du 18 mai 2015, [V] [M] demande à la cour sur le fondement des articles 321 du Code civil et 327 et 329 du Code de procédure civile de : - dire et juger irrecevable Madame [P] [U]
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b117
28 février 2008
28 février 2008
321- 1 al. 1, al. 2, 321- 2 1o du Code Pénal et réprimés par les articles 321- 1, 321- 2, 321- 3, 321- 9, 321- 10, 321- 11 du Code Pénal.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623863
30 janvier 1987
30 janvier 1987
Lorsque la déclaration est souscrite hors délai, l'exonération s'applique pour la période restant à courir après le 31 décembre de l'année suivante" ; qu'enfin aux termes de l'article 321 E de l'annexe
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2100483_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Aux termes de l'article 321 E de l'annexe III audit code : " Les constructions nouvelles ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties sont déclarés par
Source officiellecr
613724e3cd58014677419340
17 janvier 1990
17 janvier 1990
325 du Code de procédure pénale" ; Attendu que s'il se déduit de ces énonciations une méconnaissance du sens des dispositions de l'article 325 précité, le moyen ne saurait être accueilli dès lors que
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01110
9 novembre 2010
9 novembre 2010
1135 et 1147 du code civil et de l'article 321-46 du règlement général de l'AMF, dans sa rédaction applicable en la cause ; Mais attendu que le prestataire de services d'investissement investi d'un
Source officiellePage 6 sur 4701