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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 LOYERS -JC
6892625a4f3b740d627af454
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] * DECISION * LE TRIBUNAL Vu les articles 360 et suivants du Code Civil. Vu les articles 1166 à 1176 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6acefcdc6046d478fa80b
8 avril 2026
8 avril 2026
Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/34444 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UWE Vu la requête reçue le 16 avril 2025 et les motifs énoncés ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6a0e06b7cdc6046d475a3250
20 mai 2026
20 mai 2026
/34214 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RYZ Expéditions exécutoires délivrées le : Vu la requête reçue le 01 avril 2025 et les motifs énoncés ; Vu l’avis du Ministère public ; Vu les dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil
68643af90bb2f8a66ca64661
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les pièces jointes, Vu les articles
Source officielleChambre du Conseil
68643af90bb2f8a66ca64677
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les pièces jointes, Vu les articles
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02972_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
mentionné à l'article 360 de l'exercice ou de la période d'imposition en cours lors de la réalisation de l'investissement. () / L'option prévue au premier alinéa du II de l'article 244 quater E précité
Source officielleChambre du Conseil
697a8af1cdc6046d4707fa5c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu les articles
Source officielleChambre du Conseil
697d53a3cdc6046d47569b54
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu les articles
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b62a8fb67db7b4a298
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu les articles
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b82a8fb67db7b4a2c2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu les articles
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834294965b5d9df322b24
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d16
4 avril 2025
4 avril 2025
Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d2a
4 avril 2025
4 avril 2025
Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9002fc178212f83d92
4 avril 2025
4 avril 2025
Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83daf
4 avril 2025
4 avril 2025
Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2184488-2334897
22 novembre 2007
22 novembre 2007
A l’époque où il fut licencié, le requérant ne put engager une procédure pour licenciement abusif car, selon l’article 360 § 2 (2)(a) du code bulgare du travail, les juridictions internes n’avaient
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57b74
28 juin 1988
28 juin 1988
pour faire droit à cette demande, la cour d'appel a énoncé que les décisions des assemblées générales et en conséquence les conventions fixant les rémunérations étaient nulles, par application de l'article
Source officiellecomm
6079d33e9ba5988459c57ff3
28 janvier 1992
28 janvier 1992
un tel moyen, qui est de pur droit, peut être invoqué pour la première fois devant la Cour ; qu'en conséquence, le moyen est recevable ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article
Source officielle3ème Ch. requêtes
6a0cb2dbcdc6046d473a39c9
7 avril 2026
7 avril 2026
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle3ème Ch. requêtes
6a0cb2f1cdc6046d473a3b74
7 avril 2026
7 avril 2026
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officiellePage 6 sur 2478