Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110841
17 novembre 2021
17 novembre 2021
372-2-11 du code civil, la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments exprimés par l'enfant mineur, l'aptitude de chacun
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101385
19 novembre 2014
19 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd97
5 mai 2011
5 mai 2011
X... à lui verser la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 11 mars 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd66
6 janvier 2011
6 janvier 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e02e
26 mai 2011
26 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee91
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Aux termes de l'article 373-2-11 du Code Civil, lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1o la pratique que les parents
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff15
27 novembre 2012
27 novembre 2012
699 Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0a
21 mars 2011
21 mars 2011
2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee0
14 janvier 2015
14 janvier 2015
373-2-6 du code civil dispose que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde de l'intérêt des enfants mineurs ; Attendu que l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd8
19 septembre 2011
19 septembre 2011
373-2-11 du Code civil dispose : " Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1o La pratique que les parents avaient précédemment
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e2
20 juin 2011
20 juin 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df57
19 mai 2011
19 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b49
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Le juge doit également prendre en compte la capacité de chaque parent à respecter les liens de l'enfant avec son autre parent, en application de l'alinéa deux de l'article 373-2-11 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc6
8 août 2011
8 août 2011
373-2 et 373-2-6 du code civil, le juge veille spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs ; Attendu qu'il convient de noter que, comme les parties en avaient été avisées en première
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c3
2 juin 2015
2 juin 2015
373-2-11 du Code civil.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67882c4dc21c0e53e790e453
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l’article 372 alinéa 1er du Code Civil les père et mère exercent en commun l’autorité parentale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edab
4 juillet 2011
4 juillet 2011
la résidence de l'enfant : Attendu que l'article 373-2-11 du code civil dispose : Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb76
14 septembre 2011
14 septembre 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91459
15 avril 2014
15 avril 2014
Lorsqu'il se prononce sur les modalités de l'autorité parentale, le juge doit notamment prendre en considération, selon les dispositions de l'article 373 ¿ 2 ¿ 11 du code civil, la pratique que les parents
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c3
24 janvier 2011
24 janvier 2011
X... à lui régler 750 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle, outre
Source officiellePage 6 sur 1447