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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab683
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité ne commande pas de faire application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab685
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité ne commande pas de faire application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
67835aa3acfa46bc801ab689
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sur l'article 407 du code de procédure civile : L'équité ne commande pas de faire application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet A
67f8b4e7b12b01e97e03d821
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur les dépens et l'article 407 du code de procédure civile. L'intimée qui succombe doit être condamnée aux dépens.
Source officielleSection B
69170090e097417ee1bdaf6b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
407 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleCabinet B
67ff47fbe5fd118013396f76
10 avril 2025
10 avril 2025
[L] [R] exerçant à l'enseigne ODP de toutes ses demandes, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française au bénéfice de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa07
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Enfin, il sollicitait le paiement d'une somme de 150 000 FCFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
696218e0cdc6046d47d38071
8 janvier 2026
8 janvier 2026
407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9ad
24 avril 2008
24 avril 2008
407 du code de procédure civile de la Polynésie française.
Source officielleChambre Sociale
64f02e57db41fad969879b49
24 août 2023
24 août 2023
407 du code de procédure civile.
Source officielleCabinet B
64d9de513fbc7ed969233129
10 août 2023
10 août 2023
407 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f72c
15 janvier 1998
15 janvier 1998
douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcc2
28 mai 1964
28 mai 1964
401, 402, 407, 432, 436 DU CODE RURAL, DE L'ARTICLE 83 DE LA LOI DU 15 AVRIL 1829 DES ARTICLES 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE
Source officielleSection B
68f07d9bbfd83326c7063757
9 octobre 2025
9 octobre 2025
407 du code de procédure civile et les entiers dépens qui doivent rester à leur charge.
Source officielleciv2
6137241ccd580146774126ff
4 novembre 2004
4 novembre 2004
juge et d'avoir ordonné la prolongation de sa rétention alors, selon le moyen, que l'interprète n'avait pas prêté serment devant le premier juge, que le premier président a violé les dispositions de l'article
Source officielleCabinet D
652b814e841f228318bb629c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; condamné la société civile TIT et la SCI JUAN aux dépens qui pourront être recouvrés comme il est prévu à l'article 409 du code de procédure
Source officielleCabinet D
652a30987ed1ea8318112522
12 octobre 2023
12 octobre 2023
407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Et, statuant de nouveau, À titre liminaire Dire et juger qu'en application de l'article L. 244-8-1 du code de la sécurité sociale, l'action
Source officielleCabinet B
670b62adc9a105e045f40d6d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[N] [G] une somme de 150.000 F CFP au titre des dispositions de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, ' condamné M.
Source officielleChambre Sociale
64f02e57db41fad969879b47
24 août 2023
24 août 2023
Sur l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française : Il serait inéquitable de laisser à la charge de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201283
9 juillet 2009
9 juillet 2009
de la procédure que Monsieur X..., qui n'a pas comparu, a été avisé soit verbalement, soit par lettre simple du renvoi de l'affaire à l'audience du 5 septembre 2006 ; 2/ Alors qu'en outre, selon l'article
Source officiellePage 6 sur 4655