hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, assistée de Lucille BRICAUD, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre [8], en vertu de l’article

vice-présidente déléguée pour statuer sur la conformité des soins psychiatriques sans consentement, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique au Centre [8], en vertu de l’article

consentement statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Lucille BRICAUD greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de [R] [M] greffier stagiaire, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du CSP Vu l’admission en soins psychiatrique de : [O] [H] né le 16 Mars 1985 à [Localité 11] Date de

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de [E] [B] greffier stagiaire, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

statuer sur la conformité des soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

déléguée pour statuer sur la conformité des soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Lucille BRICAUD, greffier, Siégeant en audience publique au Centre [9], en vertu de l’article

consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Soaz RAOULT greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet, en vertu de l’article

Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-17, 433-3 et 433-5 du nouveau Code pénal, 177, 575, alinéa 2, 5 , 591 et 593 du Code de procédure pénale

des articles 2, 91 et 593 du Code de procédure pénale, 121-3 du Code pénal, L. 434-3, L. 435-2 et 483-1 du Code du travail, 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Marc X... avait

Sur ce : En vertu de l'article 433 du code de procédure civile de la Polynésie française, dans le cas où l'existence d'une obligation n'est pas contestable, le président peut accorder une provision

la violation des articles L. 431-4, L. 431-5, L. 432-1, L. 432-3 et L. 483-1 du Code du travail, et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé deux prévenus (Jean-Claude

et 5 L. 5132-7 et L. 5432-1-1 du code de la santé publique, 38, 392, 399, 423-1, 426-2, 414, 417 et suivants, 423 et suivants, 432 bis, 435, 437 et 438 du code des douanes, de l'arrêté du 11 décembre

433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique Vu l’admission en soins psychiatriques de : [M] [X] né le 11 Mars 1963 à

433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique Vu l’admission en soins psychiatriques de : [F] [O] épouse [N] née le 01

433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique Vu l’admission en soins psychiatriques de : [K] [F] née le 12 Juillet 1973

433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique Vu l’admission en soins psychiatriques de : [T] [Y] né le 22 Septembre 1978

433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du Code de la Santé publique Vu l’admission en soins psychiatriques de : [B] [P] né le 31 Juillet 1971