JUGEMENT susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mis à disposition au greffe le mardi 09 juillet 2024 Le 3 Mai 2024, le Juge des contentieux

Y..., a méconnu les termes de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que l'ordonnance, dont les mentions font foi jusqu'à inscription de faux, énonce qu'il a été

police l'ayant condamné, pour diffamation non publique, à 250 francs d'amende et à des dommages et intérêts ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Les parties n'ont été ni entendues ni appelées, conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile.

Les parties n'ont été ni entendues ni appelées, conformément à l'article 462 du Code de procédure civile. Les observations de Monsieur [W] ont toutefois été sollicitées par courrier.

JUGEMENT Susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le vendredi 12 juillet 2024 Le magistrat en charge du dossier a rendu le

Les parties n'ont été ni entendues ni appelées, conformément à l'article 462 alinéa 3 du Code de procédure civile. Les observations de Madame [C] [J] veuve [Y] ont été sollicitées par courrier.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter cette requête, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement peuvent

qui lui avait été allouée, a déposé une requête en rectification d'erreur matérielle ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter cette requête, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article

462 du code de procédure civile ; Et attendu, d'autre part, que la Caisse ayant exclusivement fondé sa requête sur les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile et s'étant employée

X..., le 16 mars 1999, ne pouvait être attaqué que par la voie du recours en cassation ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 462, alinéa 5, du nouveau Code de procédure civile

; l'article 462 du code de procédure civile permet à la cour de réparer l'omission matérielle affectant son arrêt, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

SUR CE, Le tribunal, au regard de la requête déposée, ne peut que constater ce fait et, statuant sans audience en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, 3ème alinéa

JUGEMENT susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le mercredi 17 avril 2024 Le 14 Février 2024, le juge du Tribunal

JUGEMENT Susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le jeudi 11 juillet 2024.

JUGEMENT Susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le jeudi 11 juillet 2024.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 462 du nouveau Code de procédure civile a pour seul objet de faire réparer les erreurs et omissions matérielles

[J], [H], [E] [Z] à payer à la SAS LE COLLECTIONIST la somme de 2.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. » Par ces motifs Vu l'Article 462 du Code de