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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 2
6786b2fadf5b5c7d10ca44c9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 2
6786b2fbdf5b5c7d10ca44fe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 1
6786b300df5b5c7d10ca459d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 3
68e88ba53ea43407b9fbc808
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS La Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 3
68e88bb23ea43407b9fbcc01
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS La Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 3
68e403e8681ed727f2a3ee02
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PAR CES MOTIFS La Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 3
68e403ea681ed727f2a3ee6a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officiellechambre 1-14
6a0e61d3cdc6046d4760b122
16 avril 2026
16 avril 2026
comparante Suite à la demande de la SARL BMG RIGHTS MANAGEMENT (France), l'affaire est appelée à l'audience de ce jour, date à laquelle le tribunal prononcera le relevé de caducité conformément à l'article
Source officielleChambre 8/Section 2
6708152889f19e8c50f836f0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 2
6708152989f19e8c50f8371b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 1
66215f2bc8ec436236de8ebd
16 avril 2024
16 avril 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 1
66215f2bc8ec436236de8ec8
16 avril 2024
16 avril 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
66311e5e19f939ca6241db73
29 avril 2024
29 avril 2024
comparante, ni représentée DÉFENDEUR : Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie le 05 Mars 2024 par requête du 05 Mars 2024 Vu l’article
Source officielleChambre 8/Section 1
6696b48f9a603a69290fcfc0
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 1
6696b4929a603a69290fd05e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 3
668d7a1653e3bdd077847325
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 3
668d7a1a53e3bdd0778473a6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 3
668d7a2753e3bdd07784747c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officielleChambre 8/Section 3
686d5cdfa2273490db1067d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS La Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbd4
20 octobre 1988
20 octobre 1988
468 du nouveau Code de procédure civile et alors, d'autre part, qu'a privé de base légale sa décision au regard de l'article 468 du nouveau Code de procédure civile la cour d'appel qui, pour déclarer
Source officiellePage 6 sur 3552