[F] [E] et Mme [V] [E] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile ;Condamner Madame [U] [B] à payer à Madame [U] [W] la somme de 350 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile au

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

En application de l'article 489 du code de procédure civile, l'exécution aura lieu au seul vu de la minute. II. Sur les demandes accessoires Partie perdante, Mme [P] [K] supportera les dépens.

Aux termes de l’article 489 du code de procédure civile, en cas de nécessité, le juge peut ordonner que l’exécution de l’ordonnance de référé aura lieu au seul vu de la minute.

instruites et jugées, au fond comme en référé, selon les dispositions du code de procédure civile

l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens par application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile, en ce compris le coût du commandement de payer visant

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

Sur l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre

de l’ordonnance à intervenir aura lieu au seul vu de la minute, conformément aux dispositions de l’article 489 du Code de procédure civile.

Bien que régulièrement cités par actes remis à étude en application de l'article 656 du code de procédure civile, M.

code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

L.412-1 du Code des procédures civiles d’exécution.

L’équité commande de ne pas faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

instruites et jugées, au fond comme en référé, selon les dispositions du code de procédure civile

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.