700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution

- D’une indemnité de 2.500,00 Euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile, La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution provisoire n'est

700 du code de procédure civile; -rejeté comme inutiles et non fondées toutes autres demandes ; -rappelé que ce jugement était exécutoire de plein droit en application des dispositions de l'article

du Code de Procédure Civile ;Juger qu'il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire au visa des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile demeurant la nature de l'affaire.

Aux termes de cette assignation, la société Prioris demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, vu l'article 514 du code de procédure civile, Dire recevable et bien fondée la

514 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1231 et suivants du Code civil Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article 1343-2 du Code civil Juger la Société ARMO recevable et bien fondée en son

700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution

700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution

1343-2 du Code Civil, Condamner la SAS EBENEZER CONSULTING à payer et porter au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 2 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner

700 du Code de Procédure Civile, Attendu que la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile et l'exécution

sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile, -rappeler que la décision à intervenir bénéficie de l’exécution provisoire sur le fondement de l’article 514 du code de procédure civile

décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile, outre les dépens. - Rappeler que le jugement à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l’article 514 du code de procédure civile.

Dans son assignation, la SOCIETE GENERALE demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 514 du CPC, Dire recevable et bien fondée la société SOCIETE GENERALE en l'ensemble

700 du code de procédure civile - rappelé que la présente décision est assortie de plein droit de l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile

par provision en application de l'article 514 du code de procédure civile.

Le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.