à la société LOCAM la somme de 600 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure

Dire qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du CPC Condamner la société MENDEL COMPAGNIE aux entiers dépens.

514 à 526 du CPC.

[D] [H] a demandé à la cour de : Vu les articles L.511 et suivants du CPCE.

514, 515 et 516 du CPC, - Condamner la SAS STEF TRANPORT QUIMPER aux entiers dépens, lesquels comprendront les frais d'exécution forcée de la décision à intervenir.

394, 455, 514, 700, 695 du CPC, Le principal PREND ACTE du désistement d'instance sollicité par BETON MATERIEL SERVICE ; PRONONCE le désistement d'instance ; L'article 700 du CPC DEBOUTE Monsieur

Condamné Madame [V] [S] au paiement de la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens. *** L'affaire a été enrôlée sous le N°21/15613.

ORDONNER l’exécution provisoire du jugement à intervenir, par application des dispositions de l’article 515 du CPC.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Au soutien de sa demande, l'association AIMF vise en particulier les articles 514-3, 517-1, lesquels se réfèrent aux critères d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR

Maintenir l'exécution provisoire du jugement à intervenir conformément aux dispositions des articles 514 et suivants du CPC.

* 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. CONDAMNER solidairement les requis aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.

MAINTENIR l'exécution provisoire du jugement à intervenir conformément aux dispositions des articles 514 et suivants du CPC.

Les défendeurs seront condamnés in solidum à payer la somme de 800 € en application de l’article 700 du CPC. Les défendeurs supporteront in solidum les entiers dépens.

Les CONDAMNER solidairement aux entiers frais et dépens, ainsi qu'à une indemnité de procédure de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

la décision à intervenir n’a pas lieu d’être écartée en l’espèce ; - Condamner Madame [M] aux entiers dépens par application de l’article 699 du CPC.

instance et d'appel, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

L632-1 et suivants, D632-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu les accords interprofessionnels, Vu les articles 514 du CPC, 696 et 700 du CPC Condamne la SARL [Localité 1], [Adresse