Bien-fondé du moyen Vu les articles 623, 624, 625, 638 et 639 du code de procédure civile : 20.

639 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile Attendu qu'en application de l'article 639 du code de procédure civile, il convient de statuer sur la charge de tous les dépens exposés devant les juridictions du fond

639 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

C... qui sera autorisée à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

. ; Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué

Cour. » Ce même code de procédure civile consacre ses articles 631 à 639 à la « procédure après renvoi » mais ne précise pas les modalités de la saisine de la juridiction de renvoi ; L'article 1037

328 et suivants du code de procédure civile, des articles L. 622-3, L. 631-4 et L. 622-7 du code du commerce, 1240 du code civil et 9 du code de procédure civile, de : - recevoir la société Mma Iard

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la SCI Le Capricorne Quatorze à lui payer la somme de 8 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter

699 du code de procédure civile ; condamner Madame [U] [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile à payer la somme de 5 000 €.

450 du code de procédure civile

700 du Code de Procédure Civile

Selon l'article 639 du code de procédure civile, la juridiction de renvoi statue sur la charge de tous les dépens exposés devant les juridictions du fond y compris ceux afférents à la décision cassée. 

699 du code de procédure civile.